Le Conseil Constitutionnel censure la loi punissant la contestation des génocides

Le texte avait provoqué un rafraichissement immédiat des relations entre Paris et Ankara... En toute logique, la Turquie a immédiatement exprimé sa satisfaction après la censure de la loi sur la contestation des génocides (et en particulier le génocide arménien).

Le Conseil Constitutionnel, saisi par plus de 120 députés et sénateurs, a en effet estimé que la loi votée était incompatible avec un principe constitutionnel essentiel : celui de "la liberté d'expression et de communication".

Pour les Sages, un texte peut réprimer les abus dans l'exercice de la liberté d'expression (comme dans le cas de la loi Gayssot de 1990 contre l'antisémitisme et la négation de la Shoah), mais pas l'exercice de cette liberté elle-même. Or le texte adopté par le Parlement le 23 janvier punissait toute négation publique d'un génocide reconnu par la loi française. Un délit puni au maximum d'un an de prison et de 45.000 euros d'amende.

"Une grave crise" évitée entre la Turquie et la France ?

La loi avait été portée par une députée UMP de Marseille, où vit justement une forte communauté arménienne. Elle avait déclenché la colère du Premier ministre turc Recep Tayyip Erdogan, qui avait dénoncé "une montée de l'islamophobie et du racisme en Europe" .

Aujourd'hui, la Turquie estime qu'une "grave crise a été évitée" . Temporairement, en tout cas. Le 1er février, Nicolas Sarkozy avait assuré qu'il présenterait un nouveau projet de loi en cas de censure du précédent. Promesse tenue : il vient de demander au gouvernement de travailler sur un nouveau texte.

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