Le Défenseur des Droits demande un moratoire sur les Flash-Ball

"Imprécis et provoquant de graves lésions", Jacques Toubon recommande dans l’attente d’une solution de substitution à cette arme, l’adoption d’un moratoire général sur l’usage de la grande majorité des Flash-Ball qui équipent les forces de l’ordre.

Pas d'enregistrement audio et vidéo

Dans son rapport remis à Bernard Cazeneuve vendredi dernier, le Défenseur des Droits rappelle à l’ordre le ministère de l’Intérieur ne s’en prend pas qu’à l’usage du Flash-Ball. Dans le viseur de Jacques Toubon trois armes dites "intermédiaires" : le pistolet à impulsions électriques taser X26, le lanceur de balles de défense 40/46 et le Flash-Ball superpro. Des armes dont sont dotées la police nationale et la gendarmerie. 

Concernant le taser X26, le Défenseur des Droits regrette notamment que cette arme ne comporte plus de dispositif d’enregistrement audio ou vidéo. Pour Jacques Toubon, l’enregistrement audio et vidéo est essentiel pour les agents comme pour les citoyens.

Blessures graves

Selon Jacques Toubon, le ministère de l’Intérieur sous-estime les dangers de ces armes dans ses instructions d’emploi distribuées aux forces de l’ordre. "Certaines précautions d’emploi relatives aux zones de tir et aux avertissements liés à la gravité des lésions ne figurent plus dans la nouvelle instruction qui date de septembre 2014", peut-on lire dans le rapport. Ce dernier constate ainsi que les saisines relatives à l’usage de ces armes, faisant état de blessures graves ou d’infirmité permanente, se poursuivent.

"De nouveaux manquements à la déontologie"

Jacques Toubon trouve également la formation continue des forces de l’ordre insuffisante pour employer correctement ces armes. En l’état, écrit le Défenseur des Droits, "de nouveaux manquements à la déontologie" sont à prévoir. Jacques Toubon va plus loin. Selon lui, l’usage actuel de ces armes ne garantit pas le droit des personnes au respect de leur intégrité physique.

Le Défenseur des Droits avait déjà fait un rapport sur ces trois armes en mai 2013. Selon lui, ces recommandations n’ont toujours pas été suivies d’effet.