Gestation pour autrui : 110 personnes signent une tribune pour demander une "réforme urgente" des lois de bioéthique

Dans une tribune publiée par Le Monde, mardi 16 janvier, 110 signataires, parmi lesquels Elisabeth Badinter, l'historien Pierre Rosanvallon, l'ancienne secrétaire d'Etat Michèle André ou la sociologue Irène Théry, demandent une "réforme urgente" des lois de bioéthiques et un "débat serein, argumenté et informé". 

Dans cette tribune (lien vers un contenu payant), les signataires souhaitent que les techniques d’assistance médicale à la procréation, y compris la gestation pour autrui (GPA), soient inclus dans le projet de loi qui pourrait être adopté au début de l’année 2019 et alors que les états généraux de la bioéthique démarrent jeudi.

La CEDH condamne régulièrement la France

"Les enfants nés par le recours à la GPA sont là, on ne peut plus les ignorer comme des fantômes et faire comme s’ils n’existaient pas", écrivent les signataires de la tribune. Selon eux, on ne peut pas non plus "continuer à bafouer leurs droits en ignorant" les décisions de la Cour européenne des droits de l’Homme (CEDH) qui condamne régulièrement la France. C'est pourquoi ils demandent "la transcription intégrale à l’état civil français de la filiation de l’enfant établie légalement à l’étranger à l’égard de ses parents.".

Dans un deuxième temps, les signataires de la tribune – des associations de lutte contre l'infertilité, des citoyens engagés en faveur de l'égalité des droits – évoquent la nécessité de "lutter efficacement et avec détermination contre les dérives de la GPA et les mafias qui en profitent". Pour lutter contre les trafics d’enfants, les signataires prônent "une convention internationale sur la GPA", pour condamner "toutes les atteintes aux droits fondamentaux des personnes".

"L'opinion publique est prête"

Les signataires rappellent que plusieurs pays voisins ont déjà débattu et légalisé la GPA, comme la Grande-Bretagne, les Pays-Bas, le Portugal ou encore la Grèce. "L’opinion publique est prête", estiment les signataires, qui rappellent que selon un sondage Ifop pour La Croix et le Forum européen de bioéthique, 64% des sondés envisagent une forme de légalisation de la GPA, "confirmant une tendance favorable depuis 10 ans".

"Aujourd’hui, concluent les signataires dans leur tribune, nous demandons une réforme urgente sur la transcription de la filiation, une implication de la France dans une convention internationale contre les atteintes aux droits des personnes, et un vrai débat de fond sur la GPA."

Les états généraux de la bioéthique démarrent jeudi et s’achèveront le 7 juillet 2018, date d’anniversaire de la loi bioéthique 2011.