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PMA : le Sénat va mettre en place une commission spéciale

Composée de 37 sénateurs, la commission spéciale sur la PMA commencera ses travaux le 15 octobre, soit le jour où le projet de loi arrive au Sénat.

franceinfo

Radio France

Publié le 25/09/2019 12:30

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Le personnel médical de l'unité dédiée à la procréation médicalement assistée. (illustration) (PHILIPPE LOPEZ / AFP)

Le Sénat a décidé de mettre en place une commission spéciale sur le projet de loi bioéthique, selon les informations recueillies par franceinfo. Cela se fera le 15 octobre, le jour où l'Assemblée nationale transmettra son texte au Sénat.

Débat "serein mais pas aseptisé"

Le président du Sénat Gérard Larcher dit vouloir "un débat serein mais pas aseptisé" sur ce projet de loi, dont l'examen a commencé mardi 24 septembre à l'Assemblée nationale. Le projet comprend l’ouverture de la PMA à toutes les femmes.

Cette commission, composée de 37 sénateurs de tous les groupes politiques, devra se pencher en particulier sur quatre points, selon Gérard Larcher : l’interdiction de la GPA, qui n’est pas dans le projet de loi mais "qui sera une demande forte du Sénat", selon son président ; la gratuité du don de gamètes ; la levée de l’anonymat et le remboursement par la sécurité sociale, car pour Gérard Larcher "le désir d’enfant n’est pas une pathologie". L’examen du projet de loi bioéthique commencera en janvier au Sénat.