Quatorze maires anti-mariage pour tous vont saisir la justice européenne

Quatorze maires anti-mariage pour tous ont annoncé, vendredi 21 février, qu'ils saisiraient lundi la Cour européenne des droits de l'Homme (CEDH). Ils estiment que le Conseil constitutionnel a "violé leur droit à un procès équitable" en leur refusant "la clause de conscience".

Les Sages avaient été saisis d'une question prioritaire de constitutionnalité (QPC) par ces maires, qui voulaient savoir si l'absence d'une telle clause était conforme ou non à la Constitution. Le Conseil constitutionnel avait finalement tranché, le 18 octobre 2013, jugeant que les "dispositions contestées" par ces élus pour appuyer leur demande étaient bien "conformes à la Constitution" et que leur requête était donc sans objet.

Mais les élus contestent cette décision, dans un communiqué. "Contrairement à son règlement intérieur, le Conseil constitutionnel a réduit le délai d'intervention, n'a pas examiné l'intérêt spécial des intervenants ni transmis leurs écritures aux parties et réciproquement, ne les a pas convoqués ni même mentionnés à l'audience, évitant ainsi de répondre à leurs arguments."