Un couple de lesbiennes obligé de reconnaître les droits du père de son enfant

L'enfant, né il y a près de deux ans à Orléans, a été conçu hors relation sexuelle. "On est dans une conception artisanale", avec "le meilleur ami du couple à qui a été demandé d'être le donneur de sperme", a expliqué l'avocate du père biologique. "Mon client a toujours été considéré comme un simple géniteur", a-t-elle ajouté. Mais il a reconnu l'enfant sept mois après sa naissance,"parce qu'il avait envie d'être père".

Selon elle, en janvier, un juge d'Orléans avait déjà homologué un droit de visite et d'hébergement, rendu caduc par le départ précipité du couple de lesbiennes à Nantes. Ce qui a rendu nécessaire une nouvelle procédure auprès du juge des affaires familiales de cette ville.

"Cela bouleverse notre famille"

La mère a fait valoir devant le juge que "la famille, c'est moi et ma compagne. On n'avait pas prévu que ce monsieur viendrait revendiquer ses droits", a rapporté son avocate, Me Anne Bouillon. "Cela bouleverse notre famille", a souligné la mère, selon les propos de Me Bouillon, qui a précisé que sa cliente "n'avait pas demandé au juge de nier les droits du père".

Reste que "le projet parental initial était construit entre deux femmes", a expliqué l'avocate de la mère. Pour celle-ci, qui a précisé s'exprimer seulement au titre de ce dossier, la question posée est "ce qui fait famille, et comment les familles homoparentales doivent se préparer à composer une organisation parentale à plus de deux". "Il faut composer une coparentalité à trois", a développé Me Bouillon, alors qu'aux yeux de la justice, "il y a deux parents, la mère et le père".

"Cela pose la question de l'accès à la PMA"

Les questions soulevées concernent donc plus précisément, aux yeux de l'avocate, "la place de la compagne – et future épouse – de la maman", et son "statut de beau-parent". Ainsi, explique Me Bouillon, cette compagne "ne pourra adopter que dans le cadre de l'adoption simple [et non plénière]. Et il faut que le père consente à cette adoption".

Si ce n'est pas le cas, "elle n'aura aucun droit sur l'enfant". En conséquence, conférer à cette compagne "un statut de belle-maman, à inventer, protègerait l'enfant dans sa relation à ce parent", a fait valoir l'avocate. "Cela pose la question de l'accès à la procréation médicalement assistée", conclut Me Bouillon. Si ces deux femmes "avaient eu accès à la PMA, les choses se seraient passées différemment parce que le don de sperme est anonyme".