Mini-motos, maxi-amendes : la loi durcit le ton

Le texte a fait l’unanimité.
_ Après les sénateurs le 10 avril dernier, les députés ont à leur tour adopté la proposition de loi qui durcit les conditions de vente et d’utilisation des mini-motos, à l’origine d’une trentaine d’accidents, parfois mortels, chaque année en France.

Ce texte, très attendu par les élus locaux à l’approche de la période estivale, encadre strictement la vente de ces engins, confiée uniquement à des professionnels adhérant à une charte de qualité. Mini-motos et quads ne peuvent en outre pas être vendus à des mineurs.

L’utilisation de ces engins est interdite aux mineurs de moins de 14 ans, sauf dans le cadre d’une activité sportive en club. Interdite également sur la voie publique. Le texte prévoit en outre la confiscation de la mini-moto en cas de récidive pour utilisation illégale.

Le non-respect de ces dispositions est désormais passible d’une amende de 1.500 euros, et même 3.000 euros en cas de récidive. Les décrets d’application seront rapidement publiés.

On estime le nombre de ces engins à 40.000 en France, pour la plupart importés de l’étranger et souvent commercialisés sur internet.

Gilles Halais avec agences