Le Conseil d'Etat rejette le recours déposé par Greenpeace contre les annonces de nouveaux réacteurs nucléaires

Le Conseil d'Etat a rejeté un recours, mercredi 9 août, déposé en mars par l'ONG Greenpeace pour contester un discours prononcé par Emmanuel Macron sur le nucléaire. Lors d'une prise de parole à Belfort, le 10 février 2022, le président de la République avait fait plusieurs annonces sur la prolongation de la durée de vie des réacteurs existants et sur la construction de six réacteurs de nouvelle génération (EPR2). L'association écologiste avait alors dénoncé un "abus de pouvoir".

Parmi les arguments soulevés, Greenpeace soutenait que ces annonces enfreignaient la loi de transition énergétique de 2015 et la feuille de route énergie (PPE) adoptée par décret en 2020. Elles stipulent un recul de la part du nucléaire dans le bouquet électrique français à 50%, avec fermeture progressive de réacteurs. L'ONG estimait en outre que la décision de relancer un programme nucléaire avait été "prise par une autorité incompétente" alors qu'elle devait "faire l'objet d'un décret pris par le Premier ministre".

Pas d'acte "susceptible d'être attaqué"

Dans son arrêt, le Conseil d'Etat finalement estimé que les annonces du président ne révélaient "pas l'existence d'un acte susceptible d'être attaqué par la voie du recours pour excès de pouvoir". Selon la plus haute juridiction administrative, "seules les décisions à venir, prises conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables, [seraient] susceptibles de faire l'objet de recours contentieux".

Les pouvoirs publics vont plancher à la rentrée sur le projet de loi de programmation énergie et climat, attendu à l'automne. Celui-ci devra fixer les contours de la stratégie en la matière du pays pour sortir des énergies fossiles et atteindre la neutralité carbone en 2050.