Le décret de fermeture de la centrale nucléaire de Fessenheim publié au Journal officiel

Le décret de fermeture de la centrale nucléaire de Fessenheim (Haut-Rhin) a été publié au Journal officiel, dimanche 9 avril au matin. Le décret abroge l'autorisation d'exploiter cette centrale, la doyenne du parc nucléaire français, en la conditionnant à la mise en service de l'EPR de Flamanville par EDF.

Ségolène Royal s'est félicitée de cette décision sur Twitter : "C'est dit, c'est fait." La ministre de l'Environnement avait promis vendredi la publication de ce décret avant la fin du quinquennat.

Le décret sur la fermeture de la centrale de #Fessenheim est signé et publié ce matin au JO. C'est dit c'est fait #transitionenergetique pic.twitter.com/LSR45LI9BB

— Ségolène Royal (@RoyalSegolene) 9 avril 2017

Le décret prévoit que l'abrogation prendra effet "à compter de la date de mise en service de l’EPR de Flamanville 3 dès lors que cette abrogation est nécessaire au respect du plafonnement de la capacité nucléaire et que la mise en exploitation de l’EPR de Flamanville 3 intervient avant le 11 avril 2020."

Un délai obtenu par EDF

Le conseil d'administration d'EDF a toutefois obtenu, à l'issue d'une réunion mouvementée jeudi, un nouveau délai pour que la demande officielle d'abrogation de l'autorisation d'exploiter la centrale ne soit transmise à l'Etat par l'énergéticien que dans les six mois précédant la mise en service de l'EPR de Flamanville.

Le décret, qui reprend les conditions mentionnées par la délibération du dernier conseil d'administration de l'entreprise publique, précise en outre que la capacité nucléaire du parc de production d'EDF devait respecter la limite de 63,2 gigawatts, soit son niveau actuel, plafond fixé par la loi sur la transition énergétique.