Une demande de blocage de neuf sites pornographiques rejetée en appel

La cour d'appel de Paris a confirmé, jeudi 19 mai, le rejet de la demande adressée par deux associations de protection de l'enfance aux opérateurs télécoms français pour qu'ils bloquent l'accès à plusieurs sites pornographiques, accusés de ne pas empêcher l'exposition des mineurs à leur contenu.

Le Code pénal interdit d'exposer les mineurs à des photos et vidéos pornographiques, mais la cour reproche aux associations requérantes e-Enfance et La Voix de l'enfant, déjà déboutées en octobre de leurs demandes, de n'avoir "pas agi, ni tenté d'agir" contre les neuf sites visés, et ce alors que leurs propriétaires ou sociétés éditrices sont identifiables et communiquent une adresse située dans l'Union européenne, a-t-elle expliqué.

Une procédure pour verrouiller l'accès aux mineurs

Or le blocage par les fournisseurs d'accès à internet (FAI) ne peut intervenir qu'en dernier recours, après que les requérants ont démontré "l'impossibilité d'agir efficacement et rapidement contre l'hébergeur, contre l'éditeur ou contre l'auteur du contenu litigieux".

Plusieurs des sites concernés sont des plateformes d'hébergement de vidéos qui apparaissent parmi les 50 sites les plus populaires en France, selon un classement établi par le société d'analyse Similarweb. Sept d'entre eux sont dans une procédure parallèle, sommés par l'Arcom (ex-CSA) de verrouiller leur accès pour les mineurs.