Prison de Perpignan : le tribunal condamne l'État pour "traitements inhumains et dégradants"

Le tribunal administratif de Montpellier condamne l'État pour "traitements inhumains et dégradants" à la prison de Perpignan, rapporte mercredi 23 août France Bleu Roussillon. La justice a estimé dans la soirée mardi 22 août que l'état des locaux et les conditions d'accueil portaient atteinte au droit et à la vie des détenus et au droit à ne pas subir de mauvais traitements.

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Pour prendre cette décision, le tribunal s'est appuyé sur le rapport annuel de la Contrôleure générale des lieux de privation de liberté, publié le 11 mai dernier et dans lequel elle critiquait "l'inertie coupable" de l'État face à la surpopulation carcérale record en France. Par ailleurs, Dominique Simonnot affirmait en juillet sur France Bleu Roussillon que la prison de Perpignan était "la pire" qu'elle ait visitée.

Parmi les points qui posent problème : le taux d'occupation. France Bleu Roussillon détaille que celui du centre pénitentiaire (construit il y a 36 ans) s'élève à 280% chez les hommes. Plus de 300 détenus y sont enfermés pour environ 130 places. Certains dorment sur des matelas à même le sol, infestés de punaises de lit. De la moisissure est également visible sur les murs et dans les toilettes, parfois bouchées. Certaines fenêtres sont cassées et le réseau électrique est jugé défectueux.

Des détenus humiliés selon l'Observatoire international des prisons

En plus du taux d'occupation et des conditions d'incarcération, le tribunal a également souligné les mauvais traitements infligés aux détenus dans le quartier disciplinaire. Tandis que Matthieu Quinquis - l'avocat de la section française de l'Observatoire international des prisons (OIP) et l'un des avocats à l'origine de la procédure devant le juge des référés - affirme que certains surveillants "humilient les détenus, ne leur donnent pas leur repas tous les jours et les intimident", Johann Reig, représentant du syndicat Ufap-Unsa Justice en Occitanie, réfute ces accusations : "Les détenus de ce quartier sont considérés comme violents, c'est très difficile d'y travailler. D'autre part, les coursives sont filmées, les vidéos peuvent être visionnées pour constater que tout se passe normalement".

Le juge des référés demande donc à l'État de prendre un certain nombre de mesures d'urgence : des travaux dans les cellules, des mesures contre le risque incendie, ainsi qu'une enquête approfondie au quartier disciplinaire pour comprendre le fonctionnement de celui-ci et établir le comportement des surveillants. Concernant le fait de ne pas accueillir de nouveaux détenus (réclamé par les avocats à l'origine de la procédure), le juge n'a pas fait ce choix. Matthieu Quinquis explique que "le juge considère que ce n'est pas dans son pouvoir de suspendre les incarcérations". Une décision avec laquelle il est en désaccord : "Nous porterons donc la question devant le Conseil d'Etat dans les prochaines semaines".

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Sollicités par France Bleu Roussillon, la direction du centre pénitentiaire et le ministère de la Justice n'ont pas encore donné suite. Mercredi 16 août, l'Observatoire international des prisons (OIP) et l'Association des avocats pour la défense des droits des détenus (A3D) avaient demandé à la justice administrative d'ordonner la "suspension" des nouvelles incarcérations au centre pénitentiaire "surpeuplé" de Perpignan, ainsi qu'une amélioration des conditions de détention, jugées "indignes" par la Contrôleure des prisons. Les deux associations avaient donc saisi en référé le tribunal administratif de Montpellier.