Prisons surpeuplées, violences, vétusté… Ce qu'il faut retenir du rapport annuel de la Contrôleuse générale des lieux de privation de liberté

"Il n'existe pas de prison où il n'est porté atteinte à aucun droit." Le constat, sans concession, est dressé par Dominique Simonnot, la Contrôleuse générale des lieux de privation de liberté (CGLPL), dans son rapport d'activité 2022, publié jeudi 11 mai. Pour arriver à cette conclusion, l'autorité administrative indépendante a visité durant l'année dix centres pénitentiaires, quinze maisons d'arrêt, deux centres de détention et un établissement pénitentiaire pour mineurs. A l'occasion de ce rapport annuel, la Contrôleuse générale alerte sur les conditions de vie des détenus et leurs "conséquences délétères".

Une surpopulation carcérale en augmentation

"Le point le plus marquant des visites est bien évidemment la surpopulation", déplore la CGLPL. Aucune des visites réalisées en 2022 n'a permis "de voir un taux d'occupation inférieur à 135% et trois établissements affichaient au moment de la visite des taux supérieurs à 200%", détaille le rapport. Ce fléau touche particulièrement les maisons d'arrêt, destinées à recevoir les détenus condamnés aux peines les plus courtes et les prévenus en attente de jugement, avec un taux d'occupation moyen de 141% en janvier 2023.

Le constat n'est pas nouveau : le nombre de détenus incarcérés a toujours été supérieur au nombre de places disponibles sur la période 1990-2023, à l'exception de l'année 2001. Mais le phénomène s'intensifie. En janvier 2020, la CGLPL recensait 70 651 détenus. Trois ans plus tard, ils sont 73 080 au 1er avril. Or, "pendant cette période, le nombre global des places de prison en France est resté à peu près stable, entre 60 500 et 61 000 places", précise le rapport.

Cette surpopulation record inflige "aux prisonniers de vivre à trois par cellule, 21 heures sur 24 - dans moins d'un mètre carré d'espace vital par personne - d'être grignotés par les punaises, envahis par les cafards et les rats", égrène Dominique Simonnot. Elle contraint "2 100 d'entre eux à dormir sur un matelas au sol", pointe-t-elle.

Des "situations explosives"

Dominique Simonnot déplore les "conséquences délétères" de la surpopulation sur le cadre de vie et de travail des personnes concernées, en particulier la violence induite par la promiscuité. Le rapport mentionne "des situations explosives", contenues grâce à la seule "résignation des détenus" et au "professionnalisme de surveillants", surtout dans des maisons d'arrêt anciennes et de petite taille. Dans les établissements plus récents, plus grands, "les relations humaines sont de moindre qualité et le dialogue, quand il existe, tourne régulièrement à la confrontation".

L'institution fait également le constat d'insuffisances "alarmantes" dans la protection des détenus. Ils sont de plus en plus nombreux à ne plus oser sortir de cellule "par crainte des violences". "Dans un des établissements visités, le nombre des détenus confinés par la peur se comptait en dizaines, ailleurs les rixes deviennent graves et fréquentes en cour de promenade. Les douches collectives peuvent aussi être un lieu d'insécurité", détaille la Contrôleuse.

Lorsque les sorties de cellule sont possibles, elles sont jugées trop peu nombreuses : le détenu dispose de deux heures de promenade quotidienne "en principe offertes à tous", d'un accès au travail "parcimonieux", d'un enseignement qui ne "concerne que peu de personnes" et pour de trop brèves durées, et de "rares" activités et visites.

Des locaux "vétustes" et des rénovations impossibles

Outre la promiscuité et la violence, Dominique Simonnot déplore la vétusté des établissements pénitentiaires visités. La sécurité des installations électriques est par exemple pointée du doigt. "Des branchements et des moyens de chauffage artisanaux sont bricolés, les voies d'évacuation sont exiguës et n'ont été validées que pour l'effectif théorique d'un établissement", détaille l'autorité administrative, qui dresse un bilan sans appel : les risques d'incendie sont accrus et les moyens de combattre le feu réduits.

Faute d'aération suffisante, des moisissures s'installent et, faute d'isolation, la température grimpe dans les cellules. Quant à l'intimité des détenus, elle est considérée comme "mise à mal au point que cela peut constituer un véritable traitement indigne". Les rénovations, elles, sont considérées bien souvent comme impossibles à mener, du fait de la surpopulation carcérale.

"L'efficacité pénitentiaire" en question

En plus d'être difficiles à vivre pour les détenus, les situations rapportées sont considérées par la Contrôleuse comme dépourvues d'"efficacité pénitentiaire". En clair, elles ne permettraient pas une bonne réinsertion. L'incarcération devient alors un "facteur de rupture des liens sociaux de toute nature" et "ne peut que conduire à plus de précarité", assure-t-elle.

La CGLPL interroge enfin les montants engagés pour la sécurité, pour des périodes d'incarcération de quelques semaines, en comparaison du "bénéfice social" qu'il est possible de tirer de ces peines courtes ou de ces détentions provisoires "qui jouent un rôle majeur dans la situation de surpopulation des établissements pénitentiaires".

Des recommandations en urgence pour deux établissements

Manque de surveillants, alimentation insuffisante, parloirs inadaptés, difficultés d'accès aux soins, recours excessif aux fouilles, mauvaise préparation à la sortie… Aucun établissement pénitentiaire visité en 2022 n'est concerné par "l'ensemble de ces faiblesses", tempère la Contrôleuse, à l'exception de deux, pour lesquels l'autorité administrative a formulé des recommandations en urgence.

Ainsi, à la prison de Bordeaux-Gradignan, Dominique Simonnot a constaté "un nombre important de dysfonctionnements entraînant des atteintes graves à la dignité et aux droits fondamentaux des personnes détenues dont les conditions de vie sont particulièrement indignes". Au 1er juin 2022, 864 détenus s'y entassaient, pour 434 places. Un constat similaire a été dressé au centre pénitentiaire de Bois-d'Arcy, dans les Yvelines.

L'"inertie coupable" de l'Etat mise en cause

Dans ce rapport, Dominique Simonnot étrille également "l'inertie coupable" de l'exécutif face à cette surpopulation carcérale record. "Inertie, définition : manque d'activité, d'énergie. Etat de ce qui ne bouge pas ou peu. Synonymes : apathie, immobilisme, inaction, facilité", attaque-t-elle dans l'avant-propos du document. "L'inertie est un mur auquel se heurtent les alertes incessantes du CGLPL sur l'état déplorable des lieux qu'il visite", se désole-t-elle.

"Malgré des démarches insistantes (...), les pouvoirs publics ne semblent pas déterminés à modifier l'état du droit", regrette la contrôleuse générale des lieux de privation de liberté. Elle tance la "solution avancée par l'Etat" pour lutter contre le fléau de la surpopulation carcérale, à savoir la construction de 15 000 nouvelles places de prison d'ici 2027. Une "fameuse promesse fleurant le rance, puisque ces 15 000 places étaient déjà proclamées en 2017 pour 2022" et ont été "très modestement réduites, à 2 000 fin 2021", accuse la contrôleuse générale.