Transparence du financement des cultes, sanctions plus sévères contre les propos haineux... Comment Macron souhaite réformer la loi de 1905

Attention, sujet sensible. La Conférence des évêques, la Fédération protestante de France, l'Assemblée des évêques orthodoxes de France, le grand rabbin de France, le président du Consistoire, le Conseil français du culte musulman (CFCM), et l'Union bouddhiste de France étaient reçues jeudi 10 janvier à l'Elysée par Emmanuel Macron, Edouard Philippe et Christophe Castaner.

Au programme : les pistes de réforme de la loi de 1905, qui sépare les Eglises de l'Etat. Franceinfo en détaille les trois principaux axes, que les responsables des cultes doivent étudier ensemble dans les prochaines semaines.

Davantage de transparence financière réclamée aux mosquées

Le premier entend "renforcer la transparence du financement des cultes". Il s'agira pour cela d'"étendre" les obligations de transparence comptable des associations cultuelles sous le régime de la loi de 1905 aux associations constituées sous le régime loi 1901. Cette proposition vise en particulier les mosquées, qui adoptent pour la plupart d'entre elles ce régime, rapporte l'AFP.

Sanctions renforcées contre les propos haineux

Le deuxième axe vise à "garantir le respect de l'ordre public", d'abord en rénovant les dispositions pénales de la loi de 1905. Les sanctions pour "les propos haineux" tenus dans un lieu de culte seront renforcées, avec un an d'emprisonnement et 60 000 euros d'amende.

La dissolution des associations au sein desquelles se déroulent des troubles graves à l'ordre public sera en outre facilitée, tandis et qu'au delà de 10 000 euros les financements étrangers seront soumis "à une procédure de déclaration" préalable.

Accès facilité aux subventions en échange d'un contrôle renforcé

Dernier chapitre du document : "Consolider la gouvernance des associations cultuelles et mieux responsabiliser leurs dirigeants". Les associations loi 1905 vont être dotées d'un régime juridique renforcé, avec des règles nouvelles mais aussi des avantages supplémentaires, dont des avantages fiscaux. Elles pourront aussi bénéficier de subventions publiques pour la "rénovation énergétique" des édifices religieux et pourraient se financer grâce aux revenus locatifs des immeubles qu'elles possèdent.

En contrepartie, les actes de gestion "seraient soumis annuellement au contrôle de l'assemblée générale", selon le texte. De même, "les déclarations de modification des statuts, la cession de biens immobiliers ou encore le recrutement d'un ministre du culte seraient soumis à délibération". Il s'agit d'"éviter les prises de pouvoir hostiles dans un lieu de culte", selon l'Elysée.

Enfin, l'actuelle procédure de reconnaissance de la qualité d'association 1905 par le préfet, aujourd'hui faite a posteriori, "serait transformée en procédure préalable et obligatoire".