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École : 313 atteintes au principe de la laïcité ont été signalées dans le secondaire en septembre

Dans un courrier adressé la semaine dernière aux recteurs d'académie, le ministère de l'Éducation nationale rappelle la procédure à suivre si un élève contrevient à la loi de 2004 sur le port de signes ou de tenues religieuses.

Article rédigé par franceinfo
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Cours sur la laïcité dans une école de Thionville (Moselle), le 24 avril 2017. (PIERRE HECKLER / MAXPPP)

Au cours du mois de septembre 2022, 313 signalements d'atteinte au principe de la laïcité ont été recensés dans les 59 260 écoles et établissements du second degré, selon un communiqué du ministère de l'Education nationale et de la Jeunesse. Il n'y a pas de hausse significative par rapport à la période précédente, à savoir avril-mai-juin, où les données étaient calculées de façon trimestrielle et non de façon mensuelle.

>>> Atteintes à la laïcité à l'école : le ministre Pap Ndiaye annonce "une hausse des signalements" depuis la rentrée

Plus de la moitié des faits (51%) ont été recensés dans des lycées, 36% dans des collèges et 13% dans le premier degré. Comme lors de la période précédente, une écrasante majorité sont des signalements concernant des élèves (82%), 8% des faits concernent des membres du personnel, 5% des parents d'élèves et 5% d'autres auteurs.

Vêtements et signes religieux plus fréquents

En revanche, les atteintes à la laïcité liées au port de vêtements et de signes religieux sont, elles, en forte augmentation. En septembre, elles représentent plus de la moitié des signalements effectués par les chefs d’établissement (54%), contre 41% au printemps dernier. Il est question du port d'abayas et de qamis notamment, ces longues tuniques portées lors de fêtes traditionnelles musulmanes qui recouvrent quasiment tout le corps, à l’exception de la tête, des mains et des pieds. Ces vêtements sont interdits dans les établissements scolaires conformément à la loi de 2004 sur la laïcité à l’école.

Les autres faits concernent de la "suspicion de prosélytisme", qui concerne 8% des signalements (chiffre stable), le "refus d'activité scolaire", qui représente 7% des cas (contre 13% lors de la dernière étude), la "contestation d'enseignement" dans 7% des cas (contre 10%), des "revendications communautaires" qui concernent 7% des signalements, (contre 9% sur la période précédente), des "provocations verbales" dans 5% cas (contre 7%) ou encore "un refus des valeurs républicaines" dans 2%  des cas (contre 3% par rapport à la période précédente).

Les équipes éducatives peuvent être accompagnées

À la demande du ministre Pap Ndiaye, les synthèses de ces signalements sont passées d'un rythme trimestriel à un rythme mensuel, à partir de septembre 2022. D'avril à juillet 2022, 904 signalements avaient été recensés. Les équipes académiques Valeurs de la République (EAVR), qui "apportent l’aide et le soutien nécessaires aux équipes éducatives pour faire respecter le principe de laïcité à l’école", ont reçu 221 demandes de conseils (493 sur la période d’avril à juillet 2022), selon le communiqué.

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