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Respect de la vie privée : la Cnil met en demeure les HLM de Paris

Alcoolique, violence conjugale, cancer, dépression ou encore Alzheimer : voilà des mentions repérées par la Cnil sur les dossiers des locataires auxquels avaient accès des gardiens d'immeubles. Un constat qui justifie la décision prise par la Cnil de rendre cette "mise en demeure" publique.

Sylvie Johnsson

Radio France

Publié le 02/02/2012 18:50 Mis à jour le 07/05/2014 16:22

Temps de lecture : 1min

Après des plaintes de
locataires, l’enquête a révélé selon la Cnil que des gardiens avaient
effectivement accès au "compte
locatif " des personnes résidant dans l'immeuble auquel ils étaient affectés, ainsi qu'à des informations
relatives aux locataires d'autres immeubles de l'OPH Paris-Habitat.

Et ces informations pouvaient être très personnelles. Ainsi selon la Cnil, "s'il parait légitime de connaitre des informations générales d'ordre médical pour attribuer des logements adaptés ", cela ne doit pas être le cas de mentions telles que "séropositif",
"cancer", "cardiaque", "sous chimiothérapie",
"alzheimer", "aveugle",
"maladie de parkinson", "pathologie respiratoire et
chronique", "dépression hôpital
psychiatrique", "fils cancer Mme malade des poumons", "cancer des
intestins, opération du cerveau..."

La Cnil précise qu'une
"mise en demeure " n'est pas une sanction. Si l'OPH se conforme dans les
deux mois à la loi informatique et libertés, "aucune suite ne sera donnée à cette
procédure ".

La publicité donnée à la mise en demeure
"permet également à la Cnil d'informer l'ensemble
des locataires des droits dont ils disposent et de rappeler aux offices HLM
leurs obligations concernant le respect de la vie privée des personnes
dont ils assurent l'hébergement" .

Paris Habitat-OPH a réagi en assurant avoir
"pris les mesures nécessaires pour pallier aux
manquements relevés ", soulignant que "les cas mis en exergue par la Cnil parmi les 120.000 locataires de Paris Habitat sont des cas très isolés ".