Contrôle technique des deux-roues : on vous résume le long bras de fer entre la justice, les motards et le gouvernement

Un nouveau rebondissement... et un énième camouflet pour l'exécutif sur ce dossier. Dans une décision rendue jeudi 1er juin, le Conseil d'Etat a donné deux mois au gouvernement pour mettre en place un contrôle technique des deux-roues, conformément à une obligation européenne que la France rechigne à appliquer depuis près de deux ans. Jusqu'à présent, les deux-roues motorisés sont exemptés du contrôle auquel doivent se soumettre les propriétaires de voitures tous les deux ans. Clément Beaune, ministre délégué aux Transports, a assuré que, cette fois, le gouvernement appliquera la décision du Conseil d'Etat. Franceinfo vous récapitule, en sept actes, ce long bras de fer.

1Un décret publié en 2021 rend obligatoire les contrôles techniques pour les deux-roues

Au commencement de ce ping-pong entre les différents acteurs du dossier, un décret du 9 août 2021, paru au Journal officiel deux jours plus tard. Il instaure l'obligation d'effectuer un contrôle technique pour les deux-roues, 50 cm3 compris, à compter de début 2023. Une décision très mal accueillie par les fédérations de motards, particulièrement mobilisées sur ce sujet.

Cette mesure transpose dans le droit français une directive européenne datant de 2014, prise pour lutter contre les accidents de la route et la pollution. Elle prévoit la mise en place à partir du 1er janvier 2022 d'un contrôle technique pour les véhicules motorisés à deux et trois roues d'une cylindrée supérieure à 125 cm3. Les Etats membres peuvent y échapper uniquement s'ils mettent en place des mesures alternatives et efficaces de sécurité routière.

2 Le gouvernement refuse d'appliquer son décret

Retournement de situation, au lendemain de la parution du décret. Alors que les semaines précédentes ont été marquées par des manifestations de motards, le gouvernement annonce le 12 août qu'il n'appliquera pas son décret, sur demande d'Emmanuel Macron. "Ce n'était pas le moment d'embêter les Français", justifie alors un conseiller de l'exécutif, en reprenant une formule attribuée à l'ancien président Georges Pompidou, datant de 1966. La mesure est "suspendue jusqu’à nouvel ordre", fait alors savoir le ministre des Transports de l'époque, Jean-Baptiste Djebbari.

3Le Conseil d'Etat est saisi par des associations écologistes

Saisi par des associations, le juge des référés du Conseil d'Etat déclare, le 17 mai 2022, qu'un report de l'entrée en vigueur du contrôle technique des deux-roues de plus de 125 cm3 au-delà du 1er octobre 2022 "pour les véhicules les plus anciens" n'est "pas justifié" . Le Conseil d’Etat estime que certaines dispositions du décret du 9 août 2021 conduisaient "à différer l’application du contrôle technique des deux-roues motorisées au 1er janvier 2023", ne prenant pas en compte "l’échéance du 1er janvier 2022" imposée par l'Union européenne. Et annule donc le calendrier de mise en œuvre contenu dans ce décret.

4Le décret du 9 août 2021 est abrogé

Malgré ce rappel à l'ordre du Conseil d'Etat, le gouvernement abroge, le 26 juillet 2022, le premier décret portant sur le contrôle technique des deux-roues, qui prévoyait sa mise en place début 2023. L'exécutif publie alors un nouveau décret pour enterrer définitivement cette mesure. Clément Beaune, ministre délégué aux Transports, explique, à l'issue d'une rencontre avec des associations de motards, que la France privilégie "d'autres modalités" pour respecter la directive européenne. "De reculade en reculade, Emmanuel Macron perd toute crédibilité dans sa lutte contre la pollution", dénonce l'association Ras le Scoot. 

Le lendemain, le Conseil d’Etat juge illégaux deux décrets pris en août 2021 et qui visaient à décaler et suspendre l'entrée en vigueur du contrôle technique.

5Le Conseil d'Etat désavoue une nouvelle fois le gouvernement

Dans une nouvelle décision rendue en octobre 2022, le Conseil d'Etat juge que l'abrogation du décret soumettant les deux-roues à un contrôle technique obligatoire est "illégale". Le ministère des Transports prend  " acte" de la décision, mais précise que ce contrôle n'entrera pas immédiatement en vigueur et sera précédé d'une  "consultation" . En novembre, le gouvernement annonce la mise en œuvre de mesures alternatives couvrant "les enjeux de sécurité routière, de lutte contre la pollution et le bruit", dans l'espoir d'obtenir une exemption à l'obligation européenne.

6Les motards sont particulièrement mobilisés

Depuis le début des discussions, des manifestations de motards se sont multipliées partout en France pour tenter de peser dans les négociations. Le 5 novembre 2022, la Fédération française des motards en colère (FFMC)  organise des manifestations bruyantes à Toulouse, Nantes, Lille, Bordeaux ou encore Rennes.

7L'exécutif est sommé d'agir "dans un délai de deux mois"

Le Conseil d'Etat a donc de nouveau contesté, jeudi 1er juin, la stratégie du gouvernement qui consiste à traîner des pieds. Il donne "un délai de deux mois" à l'exécutif pour "prendre l'arrêté d'application du décret du 9 août 2021" prévoyant la mise en place du contrôle technique pour les deux-roues motorisés. Une décision qui pourrait bien, cette fois-ci, être mise en œuvre. Clément Beaune assure que le gouvernement suivra "bien entendu la décision du Conseil d'Etat" et qu'il précisera " dans les prochains jours le calendrier et les modalités du contrôle technique".

De son côté, Céline Aubrun, coordinatrice du bureau national de la Fédération française des motards en colère (FFMC) juge  "compliqué"  de l'appliquer dans un délai aussi court. "Comme les centres de contrôle technique n'étaient pas forcément prêts, ça va être mis en place à la va-vite. On s'inquiète d'une mise en œuvre aussi rapide".