Délinquance routière : que dit la loi en cas de récidive ?
Le procès d'un chauffard responsable d'un accident mortel dans l'Aisne en avril 2018, s'ouvre jeudi 19 septembre. Le prévenu avait déjà été condamné pour excès de vitesse. Alors, les récidivistes doivent-ils être interdits de conduire ?
Ils ont commis au moins deux délits routiers identiques sur une période de cinq ans : alcool, grands excès de vitesse... En France, quatre conducteurs condamnés sur dix sont des récidivistes. Peuvent-ils écoper d'une interdiction de conduire ? Oui, cette suspension de permis est même automatique pour une récidive d'alcool au volant par exemple, mais pas dans le cas d'un accident mortel. C'est au juge de choisir d'appliquer l'article L232-1 du Code de la route, qui prévoit "l'interdiction de conduire certains véhicules terrestres à moteur (...) pour une durée de cinq ans ou plus".
Des tests psychologiques pour les chauffards
Un conducteur, même plusieurs fois condamné, finit toujours par trouver une compagnie pour l'assurer, mais avec des tarifs bien plus élevés. Enfin, dans le cas d'un accident mortel, le montant des indemnités versées aux victimes n'est pas plus élevé si le conducteur est en récidive. Il existe des barèmes qui varient selon les cours d'appel : 20 000 à 25 000 euros pour la mort d'un enfant ou d'un conjoint par exemple. En cas de suspension de permis de six mois ou plus, les conducteurs récidivistes sont aussi soumis à des tests psychologiques.
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