Solidarité à la source : cinq départements vont expérimenter le pré-remplissage automatique dès octobre

Catherine Vautrin, ministre de la Santé, du Travail et des Solidarités, a reçu lundi pour la première fois les associations de lutte contre la pauvreté afin de préciser la réforme à venir de la solidarité à la source, a appris mardi 4 juin France Culture auprès du ministère et du collectif Alerte qui regroupe ces 35 ONG. À l'occasion de cette réunion, la ministre a annoncé qu'à partir d'octobre, cinq CAF expérimenteront la première étape du projet solidarité à la source, à savoir les formulaires pré-remplis automatiquement pour les bénéficiaires. Les cinq départements sont les Pyrénées-Atlantiques, l'Hérault, les Ardennes, l'Aube et les Alpes-Maritimes.

La solidarité à la source était une promesse de campagne présidentielle d'Emmanuel Macron en 2022. Alors candidat, il disait vouloir créer un versement automatique des prestations sociales comme le RSA, la prime d'activité, les APL et les allocations familiales. Ce dispositif vise donc à informer directement les bénéficiaires sur ce à quoi ils ont le droit et à simplifier leurs démarches pour obtenir ces aides sociales. L'idée est de calculer ces aides à partir des données dont disposent déjà les administrations, sur le même principe que pour "la déclaration pré-remplie de l'impôt sur le revenu", explique à France Culture Noam Leandri, président du collectif Alerte. Ce pré-remplissage automatique se fera donc à partir d'octobre dans les CAF des cinq départements tests, avant d'être étendu à l'ensemble du territoire national en mars 2025. Le RSA, la prime d'activité et les aides au logement sont concernés par ce dispositif.

Aller chercher ceux qui ne demandent pas

Si le collectif est unanime pour soutenir l'idée du dispositif de solidarité à la source, il tient à souligner le fait que toutes les personnes éligibles aux allocations ne les perçoivent pas. Jean Merckaert, directeur du plaidoyer France au Secours catholique, évoque plusieurs raisons pour expliquer cette situation : "Il y a un facteur de déficit d'information, d'entrave administrative [car] c'est très compliqué de connaître ses droits et d'y accéder", pointe-t-il. Un foyer éligible au RSA sur cinq ne fait pas la demande, précise France Culture.

Or, pour l'instant, la mesure gouvernementale prend la forme d'une simplification des démarches pour ceux qui perçoivent déjà ces aides sociales. Noam Leandri, président du collectif Alerte, regrette cela et plaide pour "aller chercher ceux qui n'ont pas encore fait valoir leurs droits". Le président du collectif estime que "ce serait une bonne chose" d'envoyer à ces personnes "des formulaires pré-remplis". 

Les associations se disent aussi favorables à la création "d'un formulaire unique pour l'ensemble des allocations". "On aimerait que le gouvernement aille plus loin", lance son président. Noam Leandri rappelle qu'il "reste encore trois ans dans ce quinquennat pour qu'il soit réellement utile et qu'il permette d'atteindre l'éradication de la pauvreté, qui était un engagement du président de la République en 2018". Selon les informations de France Culture, d'autres réunions avec les ONG seront organisées. La ministre veut en effet reconduire ce format deux fois par an.