Affaire Julie : la Cour de cassation ne requalifie pas les faits d'atteintes sexuelles en viols

La Cour de Cassation a rejeté, mercredi 17 mars, la demande de la famille de Julie (prénom d'emprunt), qui réclamait que trois pompiers poursuivis pour atteintes sexuelles soient jugés pour viol, dans une affaire où les notions de consentement et de discernement sont débattues.

La jeune femme et sa famille avaient formé un pourvoi contre un arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Versailles, qui avait refusé le 12 novembre de requalifier les faits en viol.

Initialement, ces trois pompiers avaient été mis en examen pour agressions sexuelles sur mineure de 15 ans en réunion et viols, ce qui aurait pu mener à un procès aux assises. Mais en juillet 2019, le juge avait finalement requalifié les faits en "atteintes sexuelles, sans violence, contrainte, menace ni surprise sur mineure de 15 ans par plusieurs personnes" et ordonné leur renvoi devant le tribunal correctionnel.

La victime disposait du "discernement nécessaire", estime la Cour

Dans sa décision, la Cour de cassation, qui examine la conformité aux règles de droit et non le fond des décisions, a estimé que la cour d'appel avait suffisamment motivé son arrêt.

La Cour "ne peut substituer son appréciation des faits et des preuves à celle de la cour d'appel", a considéré la plus haute juridiction de l'ordre judiciaire. Elle a jugé que "c'est dans l'exercice de son pouvoir souverain d'appréciation des faits que la chambre de l'instruction a estimé que la victime disposait du discernement nécessaire et que la contrainte morale n'était pas établie", selon un communiqué.

Julie, âgée de 13 à 15 ans lors des faits, suivait un traitement médicamenteux lourd qui nécessitait de nombreuses interventions des pompiers: plus de 130 entre 2008 et 2010.

Le comportement de la plaignante au cœur de la décision

Au cours de l'enquête, Julie avait exprimé de "façon réitérée son absence de consentement", selon l'ordonnance du juge d'instruction. Les trois pompiers avaient eux "constamment assuré" que Julie "n'avait manifesté aucune réticence".

Dans son arrêt, la cour d'appel évoquait notamment le "comportement aguicheur, provocateur, entreprenant" de Julie, ne permettant pas de déduire "la contrainte morale". La Cour de cassation a cependant partiellement cassé la décision de la cour d'appel, qui avait confirmé un non-lieu pour l'infraction de corruption sur mineur aggravée par la minorité de 15 ans. Elle reproche notamment aux juges de "n'avoir pas recherché si les personnes incriminées avaient connaissance de ce que la victime était mineure".