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Violences conjugales : l'aide d'urgence pour les victimes sera "généralisée à partir du 1er décembre", annonce la ministre Aurore Bergé

L'aide est de 600 euros en moyenne. L'objectif est de donner les moyens à une femme maltraitée de quitter le domicile.
Article rédigé par franceinfo
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Aurore Bergé, ministre des Solidarités et des Familles, le 20 novembre 2023 sur franceinfo. (FRANCE INTER / RADIO FRANCE)

L'aide d'urgence accordée aux victimes de violences conjugales, que le Parlement avait votée dans le cadre d'une proposition de loi adoptée à l'unanimité le 16 janvier dernier, sera "généralisée à partir du 1er décembre", annonce lundi 20 novembre sur France Inter Aurore Bergé, ministre des Solidarités et des Familles. En 2022, 245 000 personnes ont été victimes de violences conjugales et 118 femmes sont mortes sous les coups de leur compagnon.

"Aujourd'hui, en moyenne, une femme victime va faire sept allers-retours entre le moment où elle va vouloir partir et le moment où elle part effectivement", appuie Aurore Bergé. Or, poursuit-elle, cette femme victime "n'en a pas forcément les moyens". En effet, comment fait-elle pour "pouvoir prendre un train et rejoindre sa famille, pour avoir une première nuit d'hôtel ?", interroge Aurore Bergé.

Une aide minimum et automatique

À partir du 1er décembre, une personne qui se retrouve dans ce type de situation "pourra demander une aide d'urgence qui lui sera automatiquement versée pour lui garantir ses premiers jours, ses deux, trois premières semaines où elle pourra partir. Ensuite, elle sera accompagnée, soutenue avec l'ensemble des services de l'État qui se mettent à sa disposition pour garantir que le départ soit un départ réel et qu'elle ne retourne pas au domicile", explique Aurore Bergé.

D'un point de vue pratique, la demande de cette aide d'urgence devra se faire auprès de la Caisse d'allocations familiales (CAF), que ce soit en l'appelant, en s'y rendant physiquement, ou via son site internet. La demandeuse "aura accès dans les trois à cinq jours maximum à une aide d'urgence", poursuit la ministre des Solidarités et des Familles. Au ministère des Solidarités, on précise que cette aide d'urgence sera "en moyenne de 600 euros", avec un minimum de 243 euros, un montant qui variera selon les ressources et le nombre d'enfants. "L'idée, appuie Aurore Bergé, c'est que la mère puisse partir avec les siens".

La ministre parle d'une "vraie simplification" et d'"une réponse immédiate à des problèmes très concrets : à partir du moment où vous vivez les violences conjugales et où vous avez le courage de vous dire que pour votre survie ou celle de vos enfants, 'il faut partir', c'est toute la société qui doit se mettre à votre disposition pour que ça puisse être possible", déclare Aurore Bergé.

Un soutien conditionné à une ordonnance de protection, un dépôt de plainte ou un signalement

Si les CAF ont été choisies pour faire le lien entre la victime de violences conjugales et l'aide d'urgence, c'est parce qu'il y en a "partout sur le territoire, dans les départements", et que les personnes qui y travaillent sont "des gens identifiés, des agents en qui ont a confiance", fait valoir la ministre. Aurore Bergé souhaite que "la personne qui a déjà vécu des violences ait une démarche simple à réaliser, auprès d'interlocuteurs qu'elle connaît et en qui elle peut avoir confiance". La ministre ajoute que "la CAF peut faire le versement en quelques jours à peine sur un compte bancaire".

"Cette aide sera octroyée à toute victime en situation d'urgence immédiate, sous forme de don ou de prêt sans intérêt, selon la situation financière et sociale de la victime", écrivait le gouvernement lors de l'adoption de la proposition de loi. Ce soutien financier sera conditionné à une ordonnance de protection, un dépôt de plainte ou un signalement adressé au procureur de la République. Lorsque l'aide sera attribuée sous forme de prêt, son remboursement sera à la charge de la personne reconnue coupable de violence le cas échéant, avec une peine complémentaire "d'obligation de remboursement".

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