Violences conjugales : la loi sur l'aide financière d'urgence publiée au Journal officiel

Le décret d'application de la loi instaurant une aide financière d'urgence pour les victimes de violences conjugales, votée en février au Parlement, est parue au Journal officiel, samedi 25 novembre, à l'occasion de la Journée internationale pour l'élimination des violences faites aux femmes. Cette aide financière sera versée à compter du 1er décembre, avait annoncé vendredi la Première ministre, Elisabeth Borne.

Une femme victime de violences conjugales présentant "une plainte ou une ordonnance de protection peut demander une aide qui va de 250 euros à plus de 1 300 euros", a précisé samedi la ministre chargée de l'Egalité entre les femmes et les hommes, Bérangère Couillard. Il s'agit d'une "aide directe versée en trois à cinq jours par les caisses d'allocations familiales (CAF)", a ajouté la ministre sur France 2.

Aider les femmes à se séparer de leur agresseur

Cette aide doit permettre aux victimes de violences conjugales "de faire face à leurs dépenses urgentes en cas de mise à l'abri et de séparation, en attendant de trouver des solutions durables, d'accéder aux aides existantes et de bénéficier d'un accompagnement social", précise le gouvernement dans un communiqué. Elle sera modulée en fonction des ressources de la victime et de ses besoins (en prenant en compte par exemple la présence et le nombre d'enfants à charge), selon un barème précisé dans le décret paru au Journal officiel.

Le gouvernement va également tester dans cinq départements un "pack nouveau départ", avec un agent de la CAF chargé "d'organiser, avec les associations locales, le départ des femmes", a poursuivi Bérangère Couillard. "Il y a encore trop d'allers-retours avant que les femmes puissent quitter définitivement le domicile et donc se séparer de leur agresseur", a déploré la ministre. Elisabeth Borne a promis vendredi l'examen à l'Assemblée nationale d'une proposition de loi instaurant une ordonnance de protection "immédiate".