Traité de libre-échange Europe/Etats-Unis : l'état du projet

C'est un des sujets qui suscite le plus de curiosité pour les uns, et d'inquiétude pour les autres. Il s'agit des négociations du traité de libre-échange entre l'Europe et les Etats-Unis. Il engagera l'avenir de notre commerce, mais aussi pour les questions sanitaires et environnementales. Les pourpalers sont menés dans la plus grande discrétion. Que sait-on des projets en cours.

C'est à la Maison blanche que les discussions vont reprendre. Ce sera la 5e fois que les négociateurs européens et américains se rencontreront a huis clos pour élaborer le traité transatlantique. Un accord de libre échange entre les USA, 315 millions d'habitants, et l'Union européenne, 500 millions. Un marché sans barrière, qui représente 40% du commerce mondial. S'il est signé, le traité concernera l'agriculture, l'industrie, l'énergie, les produits chimiques, la santé et les appellations. Dans la région de Bordeaux, la peur des vignerons est que les Etats-Unis obtiennent le droit d'utiliser le terme "château".

La notion de château est typiquement bordelaise, associée à la notion de cru de bordeaux. Les Américains, s'ils veulent développer leurs marques, ont mieux à faire que de venir puiser dans notre patrimoine.

Un grand château, made in USA, un cauchemar pour les Bordelais. Dans notre vie quotidienne, le traité aura des conséquences. Ses détracteurs affirment que les Etats-Unis exporteront chez nous leurs poulets désinfectés au chlore, leurs fruits et légumes OGM, et surtout leur boeuf aux hormones. Pour le commissaire européen, ce sont des mensonges.

Quand un commissaire européen qui a la compétence pour négocier, et qui déclare au Parlement qu'il n'y aura pas de telles importations, il faut lui faire confiance.

La question n'est pas de le croire ou de ne pas le croire. Probablement dans quelques mois, il ne sera plus commissaire européen.

La question de la santé, des modes de production dans l'agriculture aux Etats-Unis ou en Europe sont dans la négociation. Donc les risques sont là.

Les négociations achoppent sur un point encore plus crucial. Qui réglera les conflits commerciaux.

Le plus probable est qu'ils ne soient pas confié a la justice traditionnelle mais a un tribunal arbitral, où trois juges privés, tranchent les différends. Problème: ce système peut favoriser les multinationales. Des entreprises américaines de la chimie pourraient attaquer la France si elle interdit le bisphénol A dans l'alimentaire. Les discussions sur le traité manquent-elles de transparence ? Il est difficile d'obtenir des informations, mais c'est une discrétion nécessaire selon la commission européenne.

Il n'y a pas de secret mais comme dans toute négociation, il y a un certain degré de confidentialité.

Lorsqu'un accord sera trouvé, le traité transatlantique devra être validé par le Parlement européen. Ce sera le premier dossier à fort enjeu des nouveaux élus.