Trente milliards d'euros de baisses de charges au menu du rapport Gallois

ECONOMIE – Le rapport tant attendu arrive enfin. Le commissaire général à l'investissement, Louis Gallois, rend, lundi 5 novembre, le rapport sur la compétitivité qui lui avait été commandé au mois de juillet par Jean-Marc Ayrault.

Selon le journal Les Echos, le document rédigé par l'ex-patron d'EADS préconise un allègement de cotisations sociales à hauteur de 30 milliards d'euros, mais aussi une série de mesures pour soutenir l'exportation, l'innovation, la recherche et la qualité des produits, ainsi que des simplifications administratives. Louis Gallois détaillera ces mesures lundi soir dans le JT de 20 heures sur France 2.

Ce que préconise Louis Gallois

Conformément aux premières fuites dans la presse, courant octobre, Louis Gallois doit proposer un allègement de charges sociales à hauteur de 30 milliards d'euros, affirment Les Echos. Elles bénéficieraient pour deux tiers aux entreprises et pour un tiers aux salariés. Tous les salaires inférieurs à 3,5 smic, c'est-à-dire la grande majorité des salaires, seraient concernés. Le but : faire baisser le coût du travail pour rendre l'économie française – en particulier l'industrie – plus compétitive.

Comment financer ce choc de compétitivité ? Le manque à gagner pour la Sécurité sociale devrait impérativement être compensé par d'autres prélèvements, comme la TVA, la CSG, la fiscalité environnementale...

Outre ce dispositif, Louis Gallois va dévoiler une série de mesures de compétitivité hors coût, qui n'ont pas d'influence sur le coût du travail. Selon Les Echos, il proposerait de stabiliser des mécanismes en faveur des entreprises comme le Crédit impôt recherche. Louis Gallois préconiserait également, pêle-mêle, de renforcer les filières, d'aider les exportations, de doubler en cinq ans les emplois en alternance ou de reprendre les recherches sur les gaz de schiste. Il propose enfin de se concentrer sur trois priorités techniques et industrielles : les technologies génériques (hautes technologies), la santé et l'économie du vivant et la transition énergétique.

Ce que le gouvernement va en faire

C'est la partie "allègements de charges" qui devrait le plus faire débat. Au sein du gouvernement, le principe d'une baisse des cotisations sociales semble acquis, mais la durée et le montant ne sont pas encore déterminés. L'exécutif a multiplié les prises de position sur la question.

Certains, comme le ministre du Redressement productif Arnaud Montebourg, penchent pour des baisses de cotisations conditionnées à un réinvestissement. D'autres, comme le ministre de l'Economie Pierre Moscovici, pensent que la baisse du coût du travail devrait cibler de préférence les bas salaires. Le seul point d'accord semble être que le gouvernement ne mettra en œuvre aucune mesure d'augmentation de la CSG ou de la TVA en 2013, pour ne pas ajouter à l'effort fiscal déjà demandé aux Français, qui pourrait freiner la consommation.

"Je pense que nous allons d'abord agir sur ce qui n'est pas le coût du travail", a prévenu Pierre Moscovici. La baisse des cotisations n'est pas "l'alpha et l'omega" de l'amélioration de la compétitivité, insiste-t-on à Matignon.

Ce n'est que mardi, à l'issue d'un séminaire, que le gouvernement annoncera les premières mesures retenues et les pistes mises à l'étude. La phase de prise de décisions pourrait courir jusqu'à début 2013 après la remise d'un autre rapport, celui du Haut Conseil du financement de la protection sociale. Mais une fois prises, les mesures seront appliquées sur toute la durée du quinquennat, a assuré François Hollande.