Un scénario pour réduire l'écart de taxation entre l'essence et le diesel

Il est chargé de "verdir" la fiscalité. L'économiste Christian de Perthuis propose, pour y parvenir, l'introduction à partir de 2014 d'une "assiette carbone" dans la fiscalité de l'énergie, dans un plan proposé aux membres du comité pour la fiscalité écologique, lundi 10 juin. L'économiste suggère de réduire d'un centime par an l'écart de taxation entre le diesel et l'essence à partir de 2015, dans un projet d'avis qui sera débattu jeudi. Ainsi, d'environ 18 centimes actuellement, cet écart en faveur du diesel passerait à 10,6 centimes en 2020.

Les vieux véhicules diesel sont pointés du doigt en raison de leur rôle dans la mauvaise qualité de l'air en ville. Déjà, dans un avis adopté en avril, le comité avait estimé que l'avantage fiscal du gazole ne se justifiait plus au regard de l'impact sur la santé du moteur diesel.

Une solution qui repose sur un système de compensations

Une taxation des émissions de CO2 serait donc introduite dès 2014 dans la fiscalité de l'énergie dans son ensemble, selon la proposition du président du comité. Mais elle serait, pour cette première année, indolore, en raison d'une baisse de la fiscalité hors carbone. Car Christian de Perthuis veut veiller à "ne pas augmenter la fiscalité énergétique pesant sur les ménages et les entreprises pour ne pas freiner la reprise conjoncturelle". La "montée en régime de croisière" s'effectuerait ensuite, en relevant progressivement le prix du carbone, comme l'illustre ce graphique des Echos.fr (article payant). De 7 euros la tonne de CO2 en 2014, il passerait à 20 euros en 2020.

Ce scénario repose sur un système de compensations visant à redistribuer aux ménages et aux entreprises les nouvelles recettes fiscales (5 milliards d'euros estimés en 2020). Pour les ménages, l'économiste imagine un crédit d'impôt dégressif pour les foyers à faible revenu et des mesures comme une incitation financière au retrait des vieux véhicules diesel. Pour les entreprises, la "mesure principale" consisterait à financer le crédit d'impôt compétitivité emploi (CICE), selon le document.