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Vidéo Dépassements d'honoraires : un accord obtenu au forceps

Publié le 23/10/2012 20:37 Mis à jour le 23/10/2012 20:44

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Médecins et complémentaires de santé et Sécu ont un projet d'accord, au forceps (France tv Info / Jennifer Nock et Jacques Duboz - France 2)

franceinfo

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Un projet d'accord sera soumis à la signature des syndicats de médecins et des complémentaires santé par l'assurance-maladie sur les dépassements d'honoraires, après une négociation marathon.

SANTE - Un projet d'accord sera soumis à la signature des syndicats de médecins et des complémentaires santé par l'assurance-maladie sur les dépassements d'honoraires. Un accord trouvé au forceps après une négociation marathon.

Les praticiens s'engagent à ne pas augmenter leurs tarifs et à limiter leur taux moyen de dépassements. Ce taux ne devra pas dépasser 100% du tarif Sécu, ce qui correspond à 56 euros pour une consultation à 28 euros en secteur 1 (tarifs Sécu) chez un spécialiste. En contrepartie, l'assurance-maladie remboursera mieux les tarifs avec dépassements. Une consultation majorée est créée pour certains patients et un forfait (5 euros par consultation) est versé aux médecins pour leurs patients âgés. Le projet prévoit aussi la création d'un observatoire de "suivi du contrat d'accès aux soins et des pratiques tarifaires". Voici les différents points de l'accord détaillés par la rédaction de France 2.