: Vidéo Procès des tournantes : le conseil maladroit de Christiane Taubira

JUSTICE – La ministre de la Justice devrait réviser son Code de procédure pénale. Invitée jeudi 11 octobre sur Europe 1, Christiane Taubira a évoqué la possibilité que les victimes puissent faire appel du verdict, après le procès des viols collectifs dans le Val-de-Marne. Ce qui, en l'état actuel du droit, n'est pas possible.

Interrogée sur un éventuel appel du ministère public, la ministre a indiqué qu'il revenait "au parquet général et au procureur d'en discuter, d'apprécier les choses et éventuellement de prendre cette décision". Avant d'ajouter : "Il revient également aux parties civiles de décider éventuellement de faire appel." Or, en droit français, un appel des victimes ne peut pas porter sur le verdict (la culpabilité et la peine éventuelle), mais seulement sur les intérêts civils (par exemple le montant des dommages et intérêts). "C'est bien ce qu'a voulu dire la ministre", a tenté de rectifier la Chancellerie.