Vrai ou faux Titres-restaurant limités au supermarché, titres de transport moins remboursés... Ces changements du quotidien liés à la censure sont-ils inévitables ?

Les mesures pour prolonger l'utilisation des titres-restaurant dans les supermarchés et pour permettre le remboursement du titre de transport à hauteur de 75% risquent de ne plus être applicables au 1er janvier 2025, en raison de la non-adoption du budget.
Article rédigé par Linh-Lan Dao
France Télévisions
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Des titres-restaurant traditionnels d'Edenred et d'UpDejeuner, utilisés par les salariés pour payer dans les restaurants ou pour acheter certains produits alimentaires dans les supermarchés depuis l'été 2022. (ALAIN JOCARD / AFP)

Des dommages collatéraux pour le portefeuille des Français. Avec le renversement du gouvernement Barnier le 4 décembre, et l'interruption de tous les travaux législatifs, deux changements très concrets sont à anticiper à partir du 1er janvier 2025 : il risque de devenir impossible de faire ses courses au supermarché avec des titres-restaurant et la prise en charge des frais de transports publics des salariés par leurs employeurs devrait être revue à la baisse. Ces changements préjudiciables pour le porte-monnaie sont-ils inéluctables, comme l'assurent certains responsables politiques ? Ou sont-ils au contraire réversibles, comme l'estiment d'autres ?

Pour Manuel Bompard, coordinateur de La France insoumise, ce changement sur les titres-restaurant n'est pas lié à la censure du gouvernement par les députés. "S'il y a un problème sur l'utilisation des tickets-restaurant, c'est parce qu'il faut que le Sénat examine la proposition de loi et la vote. Le Sénat a le temps de le faire d'ici à la semaine prochaine, a assuré le député mercredi sur franceinfo. Je demande que ce texte de loi soit inscrit à l'ordre du jour du Sénat pour qu'il n'y ait pas de problème sur l'utilisation des tickets-restaurant." 

Un vote peu probable au Sénat d'ici la fin de l'année

La dérogation octroyée sur les tickets-restaurant et autres chèques déjeuner permet à quelque 5,5 millions de salariés d'acheter au supermarché des produits alimentaires comme la farine, les pâtes, le riz ou la viande. Entrée en vigueur à l'été 2022 dans le contexte d'une inflation galopante, puis reconduite fin 2023, cette aide certes décriée par les restaurateurs était plébiscitée par les consommateurs. Selon une étude(Nouvelle fenêtre) publiée en mars 2024 par la Commission nationale des titres-restaurant (CNTR), 96% des bénéficiaires de titres-restaurant se disaient "favorables" à sa prolongation.

Le 20 novembre, l'Assemblée nationale a adopté en urgence la prolongation du dispositif, jusqu'à fin 2026. Le texte devait arriver au Sénat jeudi 12 décembre, mais le calendrier parlementaire a été bouleversé par la censure du gouvernement Barnier. Le scénario avancé par Manuel Bompard semble toutefois difficilement réalisable à cause d'un agenda extrêmement serré, les travaux parlementaires s'achevant le 21 décembre au Sénat, jusqu'à mi-janvier. Et d'ici là, il risque d'y avoir un embouteillage législatif. Le projet de loi spéciale sur le budget, qui doit permettre d'assurer la continuité du fonctionnement de l'Etat, doit notamment être examiné le 16 décembre par l'Assemblée nationale, avant d'être envoyé aux sénateurs deux jours plus tard.

Si le Palais du Luxembourg n'entérine pas la prolongation du dispositif sur les titres-restaurant avant la fin de l'année, le scénario le plus probable est un retour à "l'ancien temps", selon Romain Vidal, représentant du collège des restaurateurs et assimilés à la CNTR. "Vous achèterez des produits comme des fruits et des légumes, des sandwichs, des plats déjà préparés comme des traiteurs, etc. Mais vous ne pourrez plus acheter la farine, le riz, les pâtes sèches", explique-t-il auprès de France Télévisions

"Nous sommes confiants dans le fait que le prochain gouvernement et le Parlement trouveront une solution à très court terme afin de lever cette ambiguïté, avant ou peu après le 31 décembre 2024", a fait savoir mardi sur LinkedIn(Nouvelle fenêtre) Ilan Ouanounou, directeur général d'Edenred France, l'entreprise créatrice des tickets-restaurant. Une prolongation du dispositif sur les titres-restaurant pourrait effectivement être votée en début d'année prochaine, dans le cadre du nouveau projet de loi de finances (PLF) pour 2025. 

Retour au remboursement du titre de transport à 50%

Concernant les titres de transport, les entreprises peuvent actuellement rembourser jusqu'à 75% de l'abonnement de leurs salariés. Cette mesure, là aussi en faveur du pouvoir d'achat, avait également été mise en place par le Parlement à l'été 2022, via une exonération accrue de cotisations sociales, permettant d'aller au-delà des 50% de prise en charge obligatoire pour les salariés à temps plein. Mais la censure du gouvernement Barnier et l'absence de budget pour 2025 vient là encore remettre en cause ce dispositif, qui devait pourtant être prolongé.

"La censure a pour effet de ne pas prolonger cette action au-delà de 2024, malgré la prolongation que j'ai pu faire voter au Sénat à l'occasion du PLF 2025", a déploré mardi Philippe Tabarot, sénateur Les Républicains à l'origine de cette mesure, auprès de BFM Business(Nouvelle fenêtre). "J'avais proposé et fait voter à nouveau cette avancée du Sénat, pour un an supplémentaire, à travers un amendement de commission que j'ai porté fin novembre", a souligné l'élu.

Cette prolongation s'appuyait sur deux amendements au PLF 2025, adoptés en séance publique, le premier(Nouvelle fenêtre) déposé par les sénateurs Philippe Tabarot et Olivier Jacquin (PS), le second(Nouvelle fenêtre) par des élus écologistes. Sans adoption du budget, ce mécanisme est donc amené à disparaître au 1er janvier. A cette date, le plafond d'exonération de cotisations sociales retombera à 50%. Et cette baisse pour les employeurs devrait entraîner la fin du remboursement du titre de transport à hauteur de 75%.

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