"Accord historique" conclu sur la supervision bancaire dans l'Union européenne

CRISE EUROPEENNE – Les discussions ont duré plus de 14 heures à Bruxelles (Belgique). Les ministres européens des Finances sont parvenus, jeudi 13 décembre, à l'aube, à un accord unanime sur la supervision unique des banques de la zone euro, confiée à la Banque centrale européenne (BCE). 

Le commissaire européen chargé des Services financiers, Michel Barnier, a salué sur Twitter un "accord historique". Voici ce qu'il faut en retenir.

A quoi sert cet accord ?

La mise en place de cette supervision commune est la première étape de l'union bancaire souhaitée par les dirigeants européens pour tenter d'empêcher de nouvelles crises. Le mécanisme concernera à terme non seulement la zone euro mais aussi les autres pays de l'UE qui le souhaitent. Trois pays de l'UE ont fait savoir qu'ils ne rejoindraient pas le mécanisme : le Royaume-Uni, la Suède et la République Tchèque.

En clair, il s'agit de pouvoir gérer les situations de crise traversées par les banques directement à l'échelon européen. Alors que le rôle du fonds de sauvetage de la zone euro a été élargi pour pouvoir leur porter secours, notamment pour des recapitalisations éventuelles, il restait à assortir ces capacités d'aide de moyens de contrôle. Jusqu'ici, celles-ci étaient une prérogative des superviseurs nationaux.

Concrètement, la Banque centrale européenne délivrera les agréments pour les établissements bancaires, fera respecter les règles en matière de fonds propre et d'endettement. Elle pourra mener des tests de contrôle et aura le pouvoir de contraindre les banques à prendre certaines mesures au besoin.

Quelles banques sont concernées ?

C'était un des points de friction les plus importants, notamment entre la France et l'Allemagne. Alors que Paris souhaitait que toutes les banques soient concernées, Berlin refusait que ses petites banques régionales et ses caisses d'épargne, dont certaines se sont révélées fragiles avec la crise, tombent sous la supervision directe de la BCE. 

Un compromis a été trouvé : seules les banques dépassant 30 milliards d'euros d'actifs, pesant plus de 20% du produit intérieur brut du pays d'origine (sauf si leurs actifs sont inférieurs à 5 milliards d'euros), ou qui bénéficient d'un programme d'aide européen seront supervisées directement par la BCE sous le nouveau système. Au final, entre 150 et 200 établissement bancaires sont concernés (dont 80% des banques françaises). Les autres resteront du ressort des superviseurs nationaux, mais la BCE pourra reprendre la main si elle le juge nécessaire.

Quand la supervision sera-t-elle effective ?

La supervision intégrée des banques n'entrera pas en œuvre progressivement au cours de l'année 2013, comme cela avait d'abord été envisagé, mais sera opérationnelle en une seule fois, le 1er mars 2014.

"Pierre par pierre, nous sommes en train de résoudre la crise de la zone euro", s'est félicité le ministre français Pierre Moscovici. "C'est un signal adressé au reste du monde : on peut faire confiance à l'Europe, on peut faire confiance à la zone euro." Même si la supervision unique ne sera opérationnelle que le 1er mars 2014, la recapitalisation directe d'une banque pourra intervenir "aussitôt que nous le déciderons", a souligné Moscovici.

Après cet accord politique entre les représentants des Etats membres, les discussions vont maintenant s'ouvrir avec le Parlement, et devraient débuter dès la semaine prochaine. 

Quelles sont les prochaines étapes ?

La supervision unique est une des conditions à la réalisation d'une union bancaire. Cette dernière ne sera complète que lorsque la zone euro se sera également dotée d'un mécanisme unique de résolution des défaillances bancaires et d'un système commun de garantie des dépôts.

Cela promet encore de difficiles négociations entre les avocats de davantage de solidarité, comme la France, l'Espagne, l'Italie ou le Portugal, et ceux qui plaident, comme l'Allemagne et les pays nordiques, pour plus de rigueur.

Dans un rapport qui servira jeudi et vendredi de base aux discussions des dirigeants de l'UE, le président du Conseil européen, Herman Van Rompuy, souhaite qu'une instance de résolution commune soit opérationnelle au plus tard en 2014.