Affaire Woerth : qu'est-ce que le trafic d'influence passif ?

Pour la deuxième fois consécutive, Eric Woerth a passé sa journée au palais de justice de Bordeaux, jeudi 9 février. L'ancien ministre du Budget et ancien trésorier de l'UMP a été auditionné jusqu'à 18 heures. Il a été entendu par les trois juges en charge de l'affaire pour les "chefs de trafic d'influence actif commis par un particulier, trafic d'influence passif commis par une personne investie d'un mandat électif public, financement illicite de parti politique ou de campagne électorale". De ces trois chefs, les magistrats ont retenu le trafic d'influence passif pour la mise en examen d'Eric Woerth, la veille. Qu'est-ce que cela signifie ?

• Actif, passif

Le trafic d'influence consiste à abuser de sa position pour protéger ou obtenir des avantages à une personne auprès des pouvoirs publics. Ce délit, proche de la corruption, est puni de 10 ans d'emprisonnement et 150 000 euros d'amende.

Le Code pénal donne une définition assez compliquée du trafic d'influence passif. Pour simplifier, le trafiquant agit comme un intermédiaire entre le bénéficiaire et le destinataire. Il y a trafic actif lorsque la décision émane d'un particulier qui demande à une personne très influente d'abuser de son pouvoir. Il y a trafic passif lorsque la décision est prise par la personne influente elle-même.

• Quels sont les faits visés ?

L'accusation de trafic d'influence semble viser la manière dont le ministre est intervenu pour faire obtenir la Légion d'honneur à Patrice de Maistre en juillet 2007. Patrice de Maistre, qui dirigeait la société Clymène, gestionnaire de la fortune de Liliane Bettencourt, avait embauché l'épouse d'Eric Woerth, Florence, à l'été 2007. L'ancien ministre a lui-même remis les insignes au patron de sa femme.

Le "financement illicite de parti politique ou de campagne électorale" n'a pas été retenu dans la mise en examen. Il ne serait donc pas question des importantes sommes d'argent (50 000 euros) que la comptable de la milliardaire, Claire Thibout, dit avoir remises à Patrice de Maistre à destination d'Eric Woerth pour financer, au-delà du plafond légal, la campagne électorale de Nicolas Sarkozy.

• Le précédent Pasqua-Gaydamak

Les éléments retenus par les juges bordelais pour la mise en examen rappellent l'affaire Pasqua-Gaydamak. L'ancien ministre de l'Intérieur Charles Pasqua a été condamné en octobre 2009 en première instance à trois ans d'emprisonnement dont deux avec sursis et 100 000 euros d'amende, avant d'être relaxé en appel le 30 avril 2011.

Il était reproché à l'ex-ministre d'avoir fait obtenir une décoration de l'Ordre du mérite à Arcadi Gaydamak. Cet homme d'affaires franco-israélien d'origine russe, impliqué dans l'Angolagate et lié à plusieurs services de renseignements, aurait inspiré le personnage de trafiquant d'armes du film Lord of War. Gaydamak avait versé d'importantes sommes d'argent à une association que Charles Pasqua animait. 

En appel, la justice avait finalement considéré que la décoration reçue par Arcadi Gaydamak correspondait bien à la raison officielle pour laquelle il l'avait reçue, c'est-à-dire son rôle dans la libération de deux pilotes français otages en Bosnie en 1995.