Tirage au sort à l'entrée à l'université : le Conseil d'Etat valide le choix du gouvernement
La circulaire prévoit le tirage au sort des étudiants qui souhaitent s'inscrire dans certaines filières à l'université uniquement en dernier recours.
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Le Conseil d’État rejette la demande de suspension, par des associations, de la circulaire organisant les modalités d’inscription des bacheliers dans l’enseignement supérieur qui prévoit un tirage au sort en dernier recours, selon un communiqué publié vendredi 2 juin.
Admission Post-Bac : Le CE rejette la demande de suspension de la circulaire... https://t.co/zu2xtXmL1T pic.twitter.com/bCUuMe06O0
— Conseil d'État (@Conseil_Etat) 2 juin 2017
Deux associations, SOS Education et Promotion et défense des étudiants, avaient demandé en urgence au juge des référés du Conseil d’État la suspension de l’exécution de la circulaire du gouvernement, datant d'avril 2017. Elle prévoit le tirage au sort, en dernier recours, pour l'inscription des étudiants dans certaines filières où le nombre de candidats excède le nombre de places disponibles. C'est le cas notamment de la filière Sciences et Techniques des Activités Physiques et Sportives (STAPS).
Le Conseil d’État juge que la condition d’urgence, qui est l’une des deux conditions nécessaires pour la brève suspension d’un acte administratif en attendant que le juge se prononce définitivement sur sa légalité, "n’est pas remplie."
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