Budget 2013 : ceux qui vont payer un peu, ceux qui vont payer beaucoup

FRANCE - C'est entendu : en 2013, les impôts vont augmenter. Mais la hausse ne sera pas la même pour tout le monde. Le projet de budget qui sera présenté vendredi 28 septembre en Conseil des ministres va devoir dégager 30 milliards d'euros pour tenir l'objectif d'un déficit public à 3% du PIB. Suivra, le 10 octobre, la présentation du budget de la Sécurité sociale, qui prévoit 2,5 milliards d'euros d'économies. Un nouvel effort qui vient s'ajouter aux 6 milliards d'euros d'impôts déjà votés dans le budget rectificatif 2012, en juillet.

A eux seuls, les ménages devraient contribuer à hauteur de 10 milliards d'euros. Mais tout le monde ne sera pas logé à la même enseigne. Les foyers les plus modestes devraient être en grande partie épargnés. En revanche, les contribuables aisés seront fortement mis à contribution. Sur la base des éléments connus à ce jour, FTVi vous aide à y voir plus clair.

Pour les plus modestes

Le gouvernement martèle que le "redressement de la France" préservera le pouvoir d'achat des classes populaires. Pour l'instant, peu de mesures fiscales devraient en effet toucher les plus modestes. Dimanche, Jean-Marc Ayrault a exclu toute hausse de la TVA ou de la CSG, qui aurait pesé sur tous les ménages, y compris les plus fragiles. Un engagement qui pourrait toutefois être remis en cause si la situation budgétaire se dégradait encore. Deux mesures générales devraient toutefois être adoptées.

- La première est déjà officielle : une hausse de 6% (soit 40 centimes) du prix du paquet de cigarettes, qui coûtera donc entre 6,10 euros et 6,60 euros à partir du 1er octobre. Soit un surcoût de 146 euros par an pour qui achète un paquet par jour.
Gain espéré pour l'Etat : 800 millions d'euros.

- La seconde mesure, qui n'est pas totalement arrêtée, consiste en une forte augmentation des taxes sur la bière.
Gain espéré pour l'Etat : 300 millions d'euros.

Pour les classes moyennes

Lors de sa dernière intervention télévisée, François Hollande a confirmé que le barème de l'impôt sur le revenu 2013 serait gelé, et non pas indexé sur l'inflation. Ce qui équivaut à augmenter l'impôt d'un grand nombre de contribuables. Mais il a précisé qu'un système de décote permettrait aux moins fortunés d'échapper aux conséquences de cette décision. Concrètement, les foyers qui gagnent plus de 11 896 euros par an et par part devraient être pénalisés, soit 16 millions de contribuables sur 36 millions.
Gain espéré pour l'Etat : 1 milliard d'euros.

Autre mesure qui pourrait peser sur les classes moyennes : la fin du système du "forfait" pour les emplois à domicile. Conséquence : un foyer qui emploie une femme de ménage ou un baby-sitter devra s'acquitter de ses cotisations sociales selon le système de la déclaration "au réel", moins avantageux.
Gain espéré pour la Sécurité sociale : 200 à 300 millions d'euros.

Enfin, les 137 000 frontaliers vivant en France et travaillant en Suisse vont être mis à contribution. Ils vont devoir cotiser à l'assurance maladie française, alors qu'ils pouvaient jusqu'à présent choisir une assurance privée, souvent plus avantageuse.
Gain espéré pour la Sécurité sociale : 400 millions d'euros.

Pour les classes supérieures

Principal changement : le plafonnement général des niches fiscales à 10 000 euros. Jusqu'à présent, ce plafond était fixé à 18 000 euros, plus 4% des revenus du foyer. Grâce aux nombreuses niches existantes (emploi d'un salarié à domicile, garde d'enfants, travaux d'amélioration du logement...), un foyer qui gagne 200 000 euros par an peut ainsi réduire son impôt de 26 000 euros (18 000 + 8 000). Cet abaissement du plafond devrait donc avoir un lourd effet sur les ménages aisés.
Gain espéré pour l'Etat : 300 millions d'euros.

Le gouvernement s'apprête aussi à abaisser à 2 000 euros par enfant l'avantage fiscal maximal (actuellement de 2 336 euros) lié au quotient familial. Un calcul qui devrait toucher les ménages gagnant six fois le smic.
Gain espéré par l'Etat : 400 millions d'euros.

Pour les plus aisés

Les contribuables les plus riches seront clairement la cible du budget 2013. En plus de toutes les mesures citées précédemment, le gouvernement entend les faire participer massivement à la réduction du déficit.

Une nouvelle tranche d'impôt sur le revenu à 45%, pour les revenus supérieurs à 150 000 euros, va être instituée. Actuellement, la plus haute tranche (41%) touche les revenus au-delà de 70 000 euros. Dans le même temps, les surtaxes mises en place sous Nicolas Sarkozy (3% pour les revenus de plus de 250 000 euros, 4% au-delà de 500 000 euros) vont perdurer.
Gain espéré par l'Etat : 700 millions d'euros.

A cela viendra s'ajouter la fameuse taxation à 75% dégainée par François Hollande durant la campagne présidentielle, pour les revenus d'activité supérieurs à 1 million d'euros. Cette taxe ne devrait être instaurée que pour deux ans.
Gain espéré par l'Etat : 200 millions d'euros.

Concernant l'impôt de solidarité sur la fortune (ISF), l'ancien barème (antérieur à 2011), plus sévère, va être rétabli.
Gain espéré par l'Etat : plus d'un milliard d'euros.

Mais la mesure la plus pénalisante pour les ménages très aisés sera la réforme de la fiscalité des revenus du patrimoine (intérêts, plus-values, dividendes et stock-options). Jusqu'à présent, les contribuables pouvaient choisir la fiscalité la plus avantageuse : les prélèvements forfaitaires libératoires (19% à 24%), plus favorables aux ménages aisés, ou bien le barème de l'impôt sur le revenu. Ce dernier mode de calcul va devenir obligatoire, sauf pour les épargnants qui déclarent moins de 2 000 euros par an. A noter que les assurances-vie ne devraient pas être concernées par ce dispositif.
Gain espéré par l'Etat : 3 à 4,5 milliards d'euros

Le gouvernement n'a réservé que deux menus cadeaux à cette catégorie. D'abord, un abattement de 20% sur la taxation des plus-values immobilières. En allégeant la fiscalité, l'Etat espère une hausse du nombre de transactions qui lui permettrait de récupérer davantage de taxes.

Deuxième cadeau, imposé par le Conseil constitutionnel, mais symboliquement fort : le retour d'un bouclier fiscal. Le fisc ne pourra pas prélever plus de 75, 80 ou 85% (l'arbitrage n'est pas encore rendu) des revenus d'un contribuable. Un bouclier qui reste beaucoup moins avantageux que celui instauré par Nicolas Sarkozy (50%) en 2007, puis supprimé en 2011 en échange d'une baisse de l'ISF.