La Cour suprême approuve la réforme de l'assurance-santé d'Obama

La plus grande réforme intérieure d'Obama est validée. La Cour suprême des Etats-Unis a déclaré sa réforme de l'assurance-santé constitutionnelle, jeudi 28 juin. La pièce maîtresse de la réforme, l'obligation pour tout Américain de se doter d'une assurance maladie, a été approuvée dans son principe, donnant une victoire au président démocrate à un peu plus de quatre mois de la présidentielle de novembre.

• La réforme de l'assurance-santé, c'est quoi ?

Promulguée en mars 2010, la loi sur la Protection des patients et les soins abordables (Patient Protection and Affordable Care Act) prévoit une réforme du système américain de santé sans précédent en un demi-siècle. Pour l'administration Obama, cette loi dite "Obamacare" vise à doter d'une assurance maladie les 32 millions (sur 310 millions) de citoyens américains qui en sont actuellement privés. Autre objectif : réduire les coûts des soins médicaux qui se sont emballés ces dernières années. 

• Pourquoi la Cour suprême était-elle saisie ?

La loi comprend une disposition appelée "mandat individuel", qui oblige tous les Américains à se doter d'une couverture maladie avant 2014, sous peine de sanctions financières. 26 Etats (sur 50), une organisation patronale et quatre particuliers ont estimé que cette disposition violait la Constitution et ont demandé à la Cour suprême de retoquer l'ensemble des 2 700 pages de la réforme. Ils y voient une ingérence du gouvernement fédéral dans la vie quotidienne des Américains et un impôt déguisé. Pour eux, cela revient à accorder au Congrès le droit de les forcer à acheter, qu'ils le veuillent ou non, d'autres services ou produits. 

• Sur quoi la Cour a-t-elle statué ?

La Cour suprême des Etats-Unis a validé le "mandat individuel", disposition phare de la réforme. Cette décision a été prise par cinq juges contre quatre. Le président de la Cour suprême, John Roberts, nommé par l'ancien président républicain George W. Bush, a mêlé sa voix à celle des quatre magistrats nommés par des présidents démocrates.

Au nom de la majorité, John Roberts reconnaît que le "mandat individuel" "peut raisonnablement être qualifié d'impôt", mais il rappelle qu'une telle disposition est permise par la Constitution. Dès lors, "il n'est pas dans notre rôle de l'interdire, ou de passer outre sa sagesse ou son équité".

Les Américains devront donc acheter une assurance d'ici 2014 s'ils n'en ont pas déjà une grâce à leur employeur ou au gouvernement. Quant aux compagnies d'assurance, elles ne pourront pas refuser des clients pour la seule raison qu'ils sont déjà malades.

• Et maintenant, quel impact sur la campagne présidentielle ?

L'arrêt de la Cour suprême, à quelques mois de l'élection présidentielle du 6 novembre où Barack Obama briguera un nouveau mandat, était particulièrement attendu. La validation du texte est une victoire pour le président démocrate, qui aurait été rendu vulnérable dans le cas contraire. 

Son adversaire républicain Mitt Romney a réagi en appellant les électeurs à l'aider à "battre Obamacare, qui intercale le gouvernement fédéral entre vous et votre docteur". Le combat se poursuit donc, comme en témoigne le panneau placé derrière le candidat avec un message "Supprimez et remplacez Obamacare".