Cumul des mandats : le passage en force de Hollande contre les sénateurs PS

François Hollande va bel et bien se passer de l'avis de la Haute Assemblée pour faire adopter sa future loi sur le cumul des mandats. Alors qu'une majorité de sénateurs compte faire échouer le projet (selon notre enquête, seuls 50% y sont favorables au sein du groupe socialiste), l'exécutif a opté pour une voie de contournement qui permettra à l'Assemblée nationale d'avoir le dernier mot.

Examiné par le Conseil d'Etat, le texte qui doit être présenté en Conseil des ministres d'ici à la fin mars "ne nécessitera pas de vote conforme" des deux chambres, selon plusieurs sources parlementaires. Autrement dit, si les sénateurs refusent de voter le texte dans les mêmes termes que leurs collègues députés, c'est le vote de l'Assemblée qui sera déterminant. 

Les récalcitrants s'appuyaient sur la Constitution, mais…

Emmenés par leur patron François Rebsamen, les sénateurs PS récalcitrants affirmaient qu'en vertu de la Constitution, leur accord était nécessaire à l'adoption de la loi. L'article 46-4 précise en effet que "les lois organiques relatives au Sénat doivent être votées dans les mêmes termes par les deux Assemblées". Un argument déjà brandi en 1999, quand les sénateurs avaient fait capoter pour cette raison un projet similaire, porté à l'époque par Lionel Jospin et Jean-Pierre Chevènement. 

Mais depuis, la jurisprudence du Conseil constitutionnel a fait évoluer les choses. En mars et en avril 2009, deux lois organiques – relatives à la nomination des présidents de l'audiovisuel public (PDF) et aux résolutions parlementaires (PDF) – ont été examinées par les sages de la rue de Montpensier. Verdict : "chaque Assemblée étant concernée par les mêmes dispositions", le Conseil constitutionnel a jugé qu'il ne s'agissait pas de lois "relatives au Sénat", et que l'alinéa 4 de l'article 46 ne s'appliquait donc pas.

Or, François Hollande a prévenu mi-janvier que le futur texte sur le non-cumul des mandats s'appliquerait indifféremment à l'Assemblée nationale et au Sénat. "Les décisions précédentes du Conseil constitutionnel sont très claires : on pourra se passer de l'avis des sénateurs", conclut le président de la commission des Lois à l'Assemblée, le député Jean-Jacques Urvoas.

Le risque de blesser une majorité sénatoriale déjà fragile

L'obstacle n'est donc pas tant juridique que politique. Car "si la loi est adoptée dans les prochains mois contre l'avis des sénateurs de la majorité, ce sera fâcheux pour nos relations avec le gouvernement et avec le président, souligne un sénateur socialiste favorable à la loi. Il ne faudrait pas non plus faire passer les députés pour les progressistes, et les sénateurs pour les ringards." 

"Sur des sujets comme celui-là, je ne conseille pas de passer en force", avait prévenu dès le mois d'octobre le président socialiste du Sénat, Jean-Pierre Bel. Une mise en garde à laquelle François Hollande a décidé de rester sourd. "Après tout, il faut se demander si l'on préfère se passer de l'avis des Français ou de celui des sénateurs", justifie l'anti-cumulards Jean-Jacques Urvoas. Une allusion au fait que, dans un sondage LH2 (PDF) de novembre dernier, pas moins de 71% des Français se déclaraient favorables à la limitation du cumul des mandats.