"Indemnité inflation" de 100 euros : bénéficaires, calcul, délai... Les réponses à vos questions sur les modalités de cette aide

Les premiers versements auront lieu dès lundi 13 décembre, a déclaré dimanche le ministre délégué chargé des Comptes publics, Olivier Dussopt. L'"indemnité inflation" de 100 euros, promise par Jean Castex le 21 octobre, sera versée à ceux "qui gagnent moins de 2 000 euros net par mois", soit 38 millions de Français, pour faire face à la flambée des prix à la pompe. Le Premier ministre, qui avait déjà annoncé fin septembre la mise en place d'un "bouclier tarifaire" visant à bloquer les prix du gaz et limiter la hausse de ceux de l'électricité, a précisé que les salariés seraient les premiers concernés par ce coup de pouce, en décembre. Viendront ensuite, au mois de janvier, "les employés de la fonction publique" et les autres "un peu plus tard". 

Comment cette prime sera-t-elle versée ? Qui pourra la percevoir ? Franceinfo répond aux questions que vous vous posez sur les modalités concrètes de cette aide. 

S'agit-il de 2 000 euros net avant ou après prélèvement de l'impôt à la source ? 

Selon les informations de France Télévisions, la prime sera versée à ceux qui gagnent moins de 2 000 euros net imposable. Il s'agit donc de la somme avant prélèvement de l'impôt à la source. Quant à l'indemnité elle-même, qui ne sera versée qu'une seule fois et pas tous les mois, elle sera défiscalisée.

Est-ce 2 000 euros par foyer ou par personne ?

L'indemnité sera individualisée : si un couple gagne moins de 2 000 euros net (imposable) par personne, la prime sera versée aux deux.

Comment l'indemnité a-t-elle été calculée ?

Le montant perçu par les bénéficiaires de l'indemnité a été défini à 1,6 smic (le salaire médian des Français). La part prévue pour compenser les dépenses d'un salarié qui prend souvent sa voiture a été évaluée à 80 euros. Les 20 euros supplémentaires visent à compenser l'inflation sur d'autres prix, alimentaires par exemple.

Les retraités en bénéficieront-ils ? Et les fonctionnaires ?

Oui, a fait savoir Matignon à France Télévisions. Mais les retraités devront attendre le mois de février. Au total, "70% des retraités" seront concernés par cette prime, a précisé le porte-parole du gouvernement, Gabriel Attal, sur France 2 vendredi matin. On ignore, pour l'instant, si seule la pension sera prise en compte dans le calcul ou également les retraites complémentaires. Pour les fonctionnaires, l'indemnité sera versée en janvier.

Qu'en est-il des étudiants ? 

Environ "deux tiers" d'entre eux en seront bénéficiaires, selon Gabriel Attal. Il s'agit des étudiants boursiers et de ceux qui "sont autonomes fiscalement de leurs parents". Les apprentis peuvent aussi être concernés par cette aide s'ils sont salariés et même s'ils ont moins de 18 ans, avait fait savoir Matignon auprès de France Télévisions. 

Et les demandeurs d'emploi ? 

Ils sont inclus dans le dispositif, mais la date du versement les concernant n'a pas été précisée. Les bénéficiaires des minima sociaux RSA et AAH (allocation adulte handicapé) sont aussi concernés. Ce sera "un peu plus tard", a dit Jean Castex, sans doute après le mois de janvier.

Comment l'indemnité sera-t-elle versée ? 

Il n'y aura aucune démarche à faire. "Pour les salariés, cela passera pas leur entreprise. Pour les agriculteurs, par la MSA [Mutualité sociale agricole]. Pour les indépendants, par les Urssaf", a listé le Premier ministre. Pour les demandeurs d'emploi, ce sera Pôle emploi, et pour les retraités, les caisses de retraite, a-t-on ajouté dans l'entourage de Jean Castex. Le canal de versement pour les étudiants n'a pas encore été précisé mais, pour une partie d'entre eux, ce sera via le Crous, qui verse les bourses.

Le versement du 13e mois en décembre sera-t-il pris en compte ? 

Non, c'est le salaire en vigueur au moment de l’annonce de la mesure qui est pris en compte, à savoir le salaire d'octobre, a souligné Matignon auprès de France Télévisions. 

Faut-il avoir une voiture pour bénéficier de la mesure ? 

Non plus. "Il y a des hausses de prix qui ne concernent pas que le carburant. Si l'aide était conditionnée au fait d'avoir une voiture, ce serait une usine à gaz", a expliqué Gabriel Attal sur France 2. Actuellement, 84% des ménages ont une voiture en France. Certains ont déjà bénéficié du chèque énergie. Ces deux dispositifs sont cumulables. 

Ce coup de pouce va-t-il être financé par une hausse des impôts ? 

"Les impôts n'augmenteront pas pour financer cette indemnité", a assuré le porte-parole du gouvernement. Pour financer cette mesure, qui coûte 3,8 milliards d'euros, Bercy va d'abord s'appuyer sur un surcroît de TVA "de 1 milliard d'euros grâce à la hausse des prix", a détaillé Jean Castex jeudi soir. Pour les 2,8 milliards restants, Gabriel Attal a évoqué la croissance, dont la prévision pour 2021 a été réhaussée à 6,25%. A Matignon, on fait savoir que la reprise post-crise étant plus forte aujourd'hui, une partie des mesures d’urgence sont "refléchées" vers cette indemnité.