Véhicules électriques : quel avenir pour le bonus-malus écologique ?

Alors que Michel Barnier présente son projet de loi de finances jeudi 10 octobre en fin de journée en Conseil des ministres, le gouvernement s'apprête non seulement à raboter l'enveloppe du bonus écologique pour l'achat de voitures électriques, mais aussi à durcir le malus s'appliquant aux modèles jugés les plus polluants. Selon les informations de franceinfo, ces mesures figurent dans le projet de loi de finances.

La lettre plafond envoyée en août par Gabriel Attal, alors Premier ministre démissionnaire, au ministère de la Transition Écologique prévoyait déjà de réduire à 1 milliard d'euros en 2025 le montant des aides à l'achat d'une voiture électrique, bonus, prime à la conversion et leasing social. Et cela au lieu d'1,5 milliard d'euros prévu dans le budget de cette année. 

Un budget quasiment divisé par deux 

Mais selon nos informations, le coup de frein sera encore plus brutal, avec seulement 800 millions d'euros d'aides à répartir entre les aides existantes en 2025. Sachant que le leasing, promesse de campagne d'Emmanuel Macron, a coûté à lui seul environ 650 millions cette année. 

Le Premier ministre Michel Barnier a lui-même laissé entendre qu'il y avait aujourd'hui trop de dispositifs et qu'il fallait en regrouper certains, peut-être le bonus et la prime à la conversion, qui peuvent aujourd'hui se cumuler. Quant au leasing social à 100 euros par mois pour les ménages modestes, il s'agissait d'une promesse de campagne emblématique d'Emmanuel Macron, mais le dispositif a coûté à lui-seul environ 650 millions d'euros cette année à l'État pour seulement 50 000 véhicules neufs immatriculés. De quoi susciter quelques interrogations sur une possible réduction.

L'État espère tripler ses recettes

Le gouvernement compte en outre durcir les règles du malus sur les voitures jugées les plus polluantes, en abaissant les seuils d'émissions de CO2 et de poids pour y être soumis. Ces nouvelles mesures vont ainsi toucher d'ici trois ans l'immense majorité des modèles non électriques vendus actuellement, selon l'organisme professionnel Mobilians. Concrètement, les voitures essence, diesel ou même hybrides rechargeables risquent aussi de coûter plus cher. Le gouvernement devrait en effet abaisser à la fois les seuils d'émissions de CO2 de 118 à 113 grammes l'an prochain, et les seuils de poids du véhicule en passant de 1,6 tonne à 1,5 tonne. Il y aura de nouvelles baisses progressives jusqu'en 2027. Le plafond du malus va également augmenter pour passer de 60 000 à 90 000 euros de taxe au moment de l'achat des véhicules les plus polluants.

Ces nouvelles règles impacteraient également de petites voitures essence. Quasiment la moitié de la gamme des Peugeot 208 l'an prochain serait par exemple concernée, selon les calculs de l'organisme professionnel Mobilians. Cette décision augmenterait aussi sensiblement les montants pour les modèles déjà malussés. Il fauda compter 695 euros en moyenne pour un Renault Captur l'an prochain, soit le double de cette année, toujours selon Mobilians. Tous ces changements permettraient ainsi à l'État d'encaisser 2,2 milliards d'euros de recettes en 2025, soit trois fois plus que cette année. Il s'agit toutefois d'estimations sur la base des ventes réalisées cette année et non de chiffres définitifs.