Budget 2025 : l'article 49.3 est un instrument pour "sécuriser le vote", selon une constitutionnaliste

L'article 49.3 est un instrument pour "sécuriser le vote du budget", explique mercredi 23 octobre sur franceinfo Anne-Charlène Bezzina, constitutionnaliste, maîtresse de conférence en droit public à l'Université de Rouen et Sciences Po, auteure de Cette constitution qui nous protège (Xo éditions). Le conseil des ministres a autorisé Michel Barnier à utiliser l'article 49.3 de la Constitution pour faire passer le budget 2025. Cet article permet d'adopter sans vote un texte à l'Assemblée nationale.

L'article 49.3 peut être utilisé "différemment", affirme la constitutionnaliste. Soit il est utilisé "dès le départ", ce qui peut être vu comme "une forme de brutalisation par les oppositions", soit "certains amendements sont intégrés", les députés "vont au bout de la discussion" et le vote "est sécurisé à la fin par un 49.3".

Sans 49.3, "comment doter la France d'un budget" avant la fin de l'année ?

Mais "l'idée de ne pas sécuriser un vote par le 49.3 me semble absolument impossible", estime Anne-Charlène Bezzina. Avec "le nombre d'amendements actuellement déposés par les oppositions" et "la longueur des débats promise par les oppositions", sans 49.3, elle ne "voit pas comment le gouvernement pourrait doter la France d'un budget avant la fin du mois de décembre". Il s'agit pourtant d'une "obligation constitutionnelle et légale", rappelle-t-elle.