Budget 2025 : les députés suppriment en commission la dimension temporaire de la taxe sur les hauts revenus

Bientôt une contribution renforcée des plus grandes fortunes ? Les députés ont approuvé, mercredi 16 octobre, la taxe sur les hauts revenus prévue dans le projet de budget du gouvernement, en supprimant cependant sa dimension temporaire, et dans une version réécrite par le rapporteur, Charles de Courson. Ce dernier entend limiter les possibilités d'optimisation fiscale, en réduisant les recours de contribuables à des avantages fiscaux ou des crédits d'impôts.

Censée rapporter 2 milliards d'euros en 2025, la mesure initiale a été présentée par le ministère du Budget comme un "filet évitant l'optimisation fiscale", qui revient à mettre en place un taux minimal d'imposition de 20%. Elle doit être instaurée pendant trois ans, mais les députés ont majoritairement voté en commission pour retirer toute limite de temps, avec des amendements de la gauche mais aussi du groupe MoDem, membre de la coalition gouvernementale. Tous les votes en commission devront toutefois être renouvelés dans l'hémicycle, où les députés repartiront de la version initiale du projet de loi. 

Seuls 24 300 foyers redevables 

L'article du gouvernement proposait que les ménages les plus aisés, dont le revenu fiscal dépasse 250 000 euros pour les célibataires, veufs, divorcés, et 500 000 euros pour les couples, payent davantage que la contribution exceptionnelle sur les hauts revenus déjà en place. Si 62 500 foyers entraient théoriquement dans le champ, une étude préalable publiée sur le site du ministère du Budget estimait que 24 300 foyers en seraient effectivement redevables.