Budget 2025 : les députés suppriment en commission la dimension temporaire de la taxe sur les hauts revenus

Bientôt une contribution renforcée des plus grandes fortunes ? Les députés ont approuvé, mercredi 16 octobre, la taxe sur les hauts revenus prévue dans le projet de budget du gouvernement, en supprimant sa dimension temporaire, et dans une version réécrite par le rapporteur, qui entend limiter les possibilités d'"optimisation fiscale".  Tous les votes en commission devront toutefois être renouvelés dans l'hémicycle, où les députés repartiront de la version initiale du projet de loi.

Censée rapporter 2 milliards d'euros en 2025, la mesure est présentée au ministère du Budget comme un "filet évitant l'optimisation fiscale", et revient à mettre en place un taux minimal d'imposition de 20%. Elle doit être instaurée pendant trois ans, mais les députés ont majoritairement voté en commission pour retirer toute limite de temps, avec des amendements de la gauche mais aussi du groupe MoDem, membre de la coalition gouvernementale.

Seuls 24 300 foyers redevables 

L'article du gouvernement proposait que les ménages les plus aisés, dont le revenu fiscal dépasse 250 000 euros pour les célibataires, veufs, divorcés, et 500 000 euros pour les couples, payent davantage que la contribution exceptionnelle sur les hauts revenus déjà en place. Si 62 500 foyers entraient théoriquement dans le champ, une étude préalable publiée sur le site du ministère du Budget estimait que 24 300 foyers en seraient effectivement redevables.

Peu convaincu par la rédaction du gouvernement, Charles de Courson a réécrit par amendement l'article, avec comme objectif affiché de limiter la possibilité pour des contribuables de recourir à des avantages fiscaux ou des crédits d'impôts pour réduire la facture. Il propose notamment de prendre en compte le revenu fiscal de référence des foyers concernés pour calculer leur contribution.