Budget 2025 : quelles sont les prochaines étapes pour le texte du gouvernement à l'Assemblée nationale et au Sénat ?

Une course contre la montre a commencé, dans un contexte de fortes tensions politiques. Si le gouvernement a présenté, jeudi 10 octobre, son projet de budget pour l'année 2025, différentes phases attendent encore l'exécutif avant une éventuelle adoption à l'Assemblée nationale. Ce parcours peut à tout moment être écourté si Michel Barnier décide de recourir à l'article 49.3 de la Constitution, qui lui permet de faire adopter un texte sans vote. Franceinfo revient sur les principales étapes prévues à ce stade.

13 octobre : date limite pour déposer les amendements

Une première échéance concerne le dépôt des amendements. La date limite est fixée "au dimanche 13 octobre à minuit, c'est-à-dire dans la nuit du 13 au 14 octobre", a précisé vendredi le député LFI Eric Coquerel, président de la commission des finances de l'Assemblée nationale en préambule de l'audition du ministre de l'Economie, Antoine Armand, et du ministre délégué au Budget, Laurent Saint-Martin.

29 octobre : vote solennel sur la première partie du texte

Dans un projet de loi de finances, la première partie porte principalement sur les recettes, rappelle le site officiel de l'administration française. En résumé : les impôts. L'examen du texte en commission va débuter le 16 octobre et se terminer le 19 octobre. Les travaux en séance publique doivent se dérouler "du lundi 21 octobre au vendredi 25 octobre en vue d'un vote solennel sur l'ensemble de la première partie, qui devrait avoir lieu le mardi 29 octobre après les questions au gouvernement", a détaillé Eric Coquerel.

Cette première partie doit être adoptée avant le début de l'examen en commission de la seconde partie, consacrée surtout aux dépenses, autrement dit aux budgets des différents ministères.

19 novembre : vote solennel sur l'ensemble du texte

La commission des finances de l'Assemblée nationale doit examiner la seconde partie du budget entre le 28 octobre et le 4 novembre. Les séances publiques se tiendront du 5 novembre au 18 novembre. "Le vote solennel sur l'ensemble du projet de loi de finances pour 2025 interviendrait donc le mardi 19 novembre", a déclaré Eric Coquerel. Il a évoqué l'éventualité "d'ouvrir des jours supplémentaires de séances" si jamais l'examen de l'ensemble des articles et des amendements n'était pas achevé à cette date.

"Du fait du délai de quarante jours imposé pour l'examen en première lecture de l'Assemblée nationale et dans la mesure où la lettre récapitulative faisant partir le décompte de ce délai devrait être adressée à la présidente de l'Assemblée demain [samedi], nous pourrions être amenés à siéger jusqu'au 21 novembre", a souligné le député.

Théoriquement, après son adoption à l'Assemblée nationale, le texte part au Sénat. Au total, le gouvernement dispose d'un délai de soixante-dix jours au maximum pour examiner, amender et voter son projet de loi de finances.

Mais pour certains, comme le député Renaissance de Paris Sylvain Maillard, "il n'y aura pas de vote à la fin, il y aura un 49.3". "A 250 députés, on n'avait pas de majorité, vous imaginez bien qu'à 215 on n'en aura pas plus", a-t-il expliqué, jeudi, sur franceinfo.