Chute du gouvernement Barnier : que contient la "loi spéciale" inédite qui prévoit un budget transitoire au 1er janvier 2025 ?

Qui va passer à la caisse ? Au lendemain d'une censure historique du gouvernement de Michel Barnier, qui a présenté officiellement sa démission à Emmanuel Macron, une période d'une rare incertitude politique et budgétaire s'ouvre pour la France. A commencer par les fameux textes budgétaires... qui partent donc à la poubelle. Et avec eux les 60 milliards d'euros d'effort budgétaire qui étaient prévus pour 2025. 

Pourtant, pas de "shutdown" à l'américaine. A la place, une loi spéciale va être instaurée afin qu'il y ait bien un budget transitoire au 1er janvier. Et ce texte est déjà bien en préparation : les équipes du ministre des Comptes publics, Laurent Saint-Martin, débroussaillent le terrain depuis quelques jours déjà pour examiner tous les aspects techniques et juridiques de la préparation de cette loi spéciale budgétaire. 

Cette loi spéciale, de quatre pages seulement, permet donc au gouvernement de collecter l'impôt, d'emprunter sur les marchés financiers... Elle prévoit aussi les dépenses pour l'année à venir, mais seul peut être reconduit le dernier budget adopté. Chaque ministère recevra donc les mêmes crédits en 2025 qu'en 2024.

Quelque 380 000 ménages vont devenir imposables

Ce texte législatif financier est une habilitation au gouvernement, votée par le Parlement, pour prélever les impôts sur une période temporaire. Il n'y a qu'un seul et unique précédent sous la Ve République : c'était en décembre 1979, lorsque le Conseil constitutionnel a censuré le budget pour un motif procédural. Or, cette fois, après la censure du gouvernement, le contexte est bel et bien inédit. 

Sauf qu'il existe un dommage collatéral de taille : les impôts vont automatiquement augmenter pour 18 millions de foyers, prévient Michel Barnier. Quelque 380 000 ménages vont en effet devenir imposables, car le barème de l'impôt sur le revenu ne sera pas indexé sur l'inflation.

Tout n'est pourtant pas fini : pour que la France ait bien un budget au 1er janvier, il faut absolument que le texte soit présenté devant le Parlement avant le 19 décembre. Certains analystes s'inquiètent cependant d'une crise "à petit feu" dans un pays toujours sans budget pour l'an prochain. Dans un communiqué publié dans la nuit de mercredi à jeudi, l'agence de notation Moody's estime que la censure "réduit la probabilité d'une consolidation des finances publiques".