Défiscalisation des pensions alimentaires : "Une très bonne nouvelle pour les familles monoparentales", réagit le député PS Philippe Brun

"C'est une très bonne nouvelle pour les familles monoparentales", s'enthousiasme mercredi 23 octobre sur franceinfo Philippe Brun, député PS de l’Eure, vice-président de la commission des Finances de l’Assemblée nationale. Il réagissait au fait que les députés ont adopté mercredi lors de l'examen du budget 2025 un amendement socialiste visant à défiscaliser les pensions alimentaires pour le parent qui a la garde de l'enfant.

Jusqu'à présent, le parent qui verse la pension peut la déduire de ses revenus tandis que le parent qui la reçoit doit l'ajouter. L'amendement inverse ce mécanisme, c'est-à-dire que l'avantage fiscal dont bénéficie celui qui la verse va être supprimé. L'amendement propose d'échelonner cette réforme sur deux ans. "Ça fait des années que je porte cet amendement avec un groupe de travail transpartisan de l'Assemblée", explique le député. 

"Remédier à une inégalité fondamentale"

Philippe Lebrun souhaite ainsi "remédier à une inégalité fondamentale". En mars, un rapport constatait qu'une famille sur quatre était monoparentale. Dans 82% des cas, c'est la femme qui assure la charge principale des enfants. La pension moyenne reçue est de 190 euros pour un enfant, pour lequel elle dépense "environ 750 euros" par mois, selon Cyrielle Chatelain, présidente du groupe Écologiste et Social, qui précise que "32%" de ces mères seules "vivent sous le seuil de pauvreté".

"Aujourd'hui, la France est le seul pays d'Europe à taxer les pensions alimentaires", déplore Philippe Brun.

"La pension alimentaire n'est pas un revenu, c'est une charge transférée pour élever l'enfant."

Philippe Brun, député PS

à franceinfo

"Nous avons proposé de supprimer cette taxation et nous avons eu gain de cause pour la première fois de l'histoire de l'Assemblée nationale", se réjouit Philippe Brun qui parle de "belle victoire" et qui dit espérer "que le Sénat gardera ces avancées". Le même espoir est exprimé par Céline Thiébault-Martinez, députée socialiste de Seine-et-Marne, à l'origine de l'amendement, qui évoque "une mesure de justice fiscale". Le gouvernement estime au contraire que la défiscalisation est un encouragement à payer la pension alimentaire : "Quand on est parent, on n'a pas besoin d'être encouragé à s'occuper de ses enfants, rétorque Céline Thiébault-Martinez, qui jugent les arguments avancés par le gouvernement "un peu courts".

Questionné sur la possibilité d'un 49.3 qui donnerait la main au gouvernement sur les amendements, Philippe Brun ne se dit pas inquiet : "Je ne suis pas certain qu'il y aura un 49.3 sur la première partie, en première lecture. Le gouvernement n'a pas intérêt à occasionner immédiatement une motion de censure qui peut lui être très défavorable". Selon Philippe Brun, dans ces circonstances, "le gouvernement va laisser passer la première partie avec des amendements et ensuite il y aura une discussion avec le Sénat". Il n'exclut pas qu'à ce moment-là il y ait "peut-être un 49.3 à la fin de la discussion pour la lecture définitive" mais tempère cette inquiétude en rappelant également que "des figures importantes de la majorité soutiennent cet amendement".