Budget de la Sécu 2025 : les députés et sénateurs parviennent à un accord sur le projet de loi, qui doit encore être adopté par les deux chambres

Article rédigé par Mathilde Goupil, Fabien Jannic-Cherbonnel
France Télévisions
Publié Mis à jour
Une vue des députés réunis au sein de l'Assemblée nationale à Paris, le 26 novembre 2024. (EDOUARD MONFRAIS-ALBERTINI / HANS LUCAS / AFP)
Le projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2025 doit déboucher dès lundi sur un 49.3 à haut risque pour Michel Barnier et son gouvernement.

Ce qu'il faut savoir

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Les députés et sénateurs réunis en commission mixte paritaire (CMP) sont parvenus mercredi 27 novembre à un accord sur le projet de loi du financement de la Sécurité sociale pour 2025, annonce l'Assemblée nationale. Partant du texte voté au Sénat, sept élus pour chaque chambre ont travaillé sur un texte qu'il faudra encore faire adopter dans les deux chambres. A l'Assemblée, le 2 décembre, le gouvernement devrait selon toute vraisemblance recourir au 49.3. 

Le gouvernement va-t-il tomber ? Le Rassemblement national agite en tout cas la menace. Le député RN Jean-Philippe Tanguy a confirmé, mercredi, que son groupe pourrait voter une motion de censure déposée par la gauche en cas de recours au 49.3 pour faire adopter le projet de budget de la Sécurité sociale. "Ceux qui voteront cette censure devront en assumer les conséquences", a réagi la porte-parole du gouvernement, Maud Bregeon, à la mi-journée, après le Conseil des ministres.

Mise en garde de Marine Le Pen. Plusieurs mesures des projets de lois budgétaires ne conviennent pas au parti d'extrême droite, notamment la hausse de la fiscalité sur l'électricité et la désindexation des retraites sur l'inflation. Sur ces sujets, "de simples discussions, c’est mieux que rien, mais elles ne suffiront pas", a commenté Marine Le Pen sur X, en réaction à un article d'Europe 1 évoquant des négociations entre son entourage et celui de Michel Barnier.

La taxation de l'électricité au cœur des débats. Mercredi, Maud Bregeon a estimé que Michel Barnier avait "tendu une main" aux oppositions au sujet de la taxation de l'électricité, que le gouvernement prévoyait de rehausser dans son projet de budget. "On va voir si on peut faire plus pour préserver le pouvoir d'achat des Français", avait répondu Michel Barnier, questionné à ce sujet, mardi soir sur TF1. Dans cette même soirée, le Sénat avait voté contre la mesure.

Le Live

L'actu en continu
  • franceinfo
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    #POLITIQUE Le texte de budget pour la Sécurité sociale, issu de l'accord trouvé en commission mixte paritaire, réduit notamment l'effort initial demandé aux entreprises via la baisse des allègements de cotisations patronales. Le projet contient également une mesure de revalorisation des retraites en 2025 inférieure à l'inflation pour plus de la moitié des retraités.
    franceinfo
    Il y a 0 sec
    Les députés et sénateurs ont aussi rejeté une mesure adoptée au Sénat visant à faire travailler les actifs sans rémunération pendant sept heures de plus par an pour financer le secteur du handicap et du grand âge. Ils ont en revanche confirmé la hausse d'une taxe sur les boissons sucrées, mais repoussé une hausse plus rapide que prévu du prix du paquet de cigarettes.
  • franceinfo
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    #POLITIQUE "J'ai présidé aujourd'hui la première CMP conclusive sur un PLFSS [projet de loi de financement de la Sécurité sociale] depuis quasiment 15 ans, c'est déjà un motif de satisfaction", réagit également le président de la commission des affaires sociales, Frédéric Valletoux (Horizons).
  • franceinfo
    Il y a 0 sec
    #POLITIQUE "On est resté un peu plus de sept heures à travailler sur un budget qui nous semble équilibré, de responsabilité", détaille, devant la presse à l'Assemblée, la députée Stéphanie Rist (Ensemble pour la République).
  • franceinfo
    Il y a 0 sec
    #POLITIQUE Le projet de budget de la Sécurité sociale fera donc son retour à l'Assemblée dès lundi. En théorie, il doit encore être adopté à l'Assemblée puis au Sénat. Mais le Premier ministre, Michel Barnier, devrait utiliser dès la semaine prochaine l'article 49.3 de la Constitution pour le faire adopter sans vote, ce qui le soumettra de fait à une motion de censure promise par la gauche.
  • alerte franceinfo
    Il y a 0 sec
    #POLITIQUE Les députés et sénateurs sont parvenus à un compromis en commission mixte partiaire (CMP) sur le budget de financement de la Sécurité sociale pour 2025.
  • le point sur l'actu
    Il y a 0 sec
    Voici un nouveau point sur l'actu :
    • #PROCHE_ORIENT Israël a fait appel des mandats d'arrêt visant Benyamin Nétanyahou et son ex-ministre de la Défense, Yoav Gallant, pour crimes de guerre, a annoncé le bureau du Premier ministre. Dans l'attente d'une décision sur le fond, Israël a aussi demandé à la CPI la suspension de l'exécution de ces deux mandats d'arrêt.
    • #PROCES_FN Le procès pour soupçons d'emplois fictifs d'assistants parlementaires européens du Front national et de Marine Le Pen s'est achevé. Le tribunal rendra son jugement le 31 mars, a annoncé la présidente avant de lever l'audience.
    • #MAZAN L'heure était à la défense, au procès des viols de Mazan. Pendant plus d'une heure, l'avocate de Dominique Pelicot, le principal accusé, a tenté d'humaniser l'ancien époux de Gisèle Pelicot.
    • #POLITIQUE Les sénateurs et députés ont approuvé la suppression des sept heures de travail non rémunérées, lors de la commission mixte paritaire réunie à l'Assemblée pour parvenir à un compromis sur le budget de la Sécurité sociale, selon le député PS Jérôme Guedj. Suivez notre direct.
    • #AGRICULTURE Comme l'Assemblée nationale hier, le Sénat a validé la position du gouvernement sur le projet d'accord de libre-échange entre l'UE et le Mercosur, que Paris refuse "en l'état" au nom de la défense des agriculteurs français.
  • franceinfo
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    #POLITIQUE Et allez, jamais deux sans trois ! Dernière info politique pour l'instant : Nathalie Delattre, ministre des Relations avec le Parlement, s'est engagée à ce que le gouvernement ne procède pas par voie d'ordonnance pour faire entrer en vigueur le budget, a appris franceinfo de sources parlementaires. L'article 47 de la Constitution permet au gouvernement de se passer de l'aval du Parlement pour se doter d'un budget avant le 31 décembre, date à laquelle le président de la République doit promulguer la loi de finances pour l'année suivante. Dans les faits, ce mécanisme n'a jamais été utilisé.

    INFO FRANCEINFO. Budget 2025 : le gouvernement s'engage à ne pas procéder par ordonnance pour faire appliquer le projet de loi de finances

  • franceinfo
    Il y a 0 sec
    #POLITIQUE Autre petite info : une réunion de groupe extraordinaire du groupe RN aura lieu demain à l'Assemblée. Les élus devraient évoquer la niche parlementaire de LFI, jeudi, mais aussi la potentielle censure du gouvernement Barnier, selon une source parlementaire.
  • franceinfo
    Il y a 0 sec
    #POLITIQUE Les sénateurs et députés ont approuvé la suppression des sept heures de travail non rémunérées, lors de la commission mixte paritaire réunie à l'Assemblée pour parvenir à un compromis sur le budget de la Sécurité sociale, selon le député PS Jérôme Guedj.
  • Rémi Féraud
    sénateur PS Il y a 0 sec
    "Le fait qu'Anne Hidalgo dise tôt qu'elle ne se représentera pas est une chance à saisir."
    #POLITIQUE Le sénateur PS Rémi Féraud, choisi par la maire sortante Anne Hidalgo pour tenter de prendre sa succession à la tête de Paris en 2026, veut "rassembler tous les socialistes" autour de sa candidature, y compris son concurrent Emmanuel Grégoire.