Budget : le Sénat s'oppose à la hausse de la fiscalité sur l'électricité au-delà du niveau d'avant-crise

Un nouveau revers pour le budget du gouvernement. Le Sénat s'est opposé, mardi 26 novembre dans la soirée, à une disposition phare du projet de budget 2025 du gouvernement, qui devait autoriser ce dernier à relever la fiscalité de l'électricité pour la porter à un niveau supérieur à la période d'avant-crise énergétique.

Un vote très large à main levée, avec des voix de droite comme de gauche, a permis à la chambre haute de repousser cette mesure du projet de loi de finances, dont le gouvernement attendait plus de 3 milliards d'euros de recettes supplémentaires.

Les sénateurs ont notamment compensé cette mesure par un relèvement de la taxe sur le gaz, pour un gain estimé à 1,2 milliard d'euros. Un chiffrage "probablement un petit peu surévalué", a jugé la ministre de la Transition écologique, Agnès Pannier-Runacher, mercredi sur Sud Radio.

Privilégier une énergie décarbonée

"Le gouvernement a choisi la facilité pour trouver de nouvelles recettes : taxer à nouveau l'électricité. Cette mesure est socialement injuste", s'était notamment agacé le socialiste Thierry Cozic lors des débats au Sénat, mardi soir.

Le rapporteur général du projet de budget, le LR Jean-François Husson, défendait aussi la suppression de cette hausse des taxes sur l'électricité, tout en l'assortissant en contrepartie d'une augmentation de la taxe sur le gaz, pour privilégier l'énergie décarbonée qu'est l'électricité.

Selon lui, la facture des ménages chauffés au gaz augmenterait "d'environ 60 euros par an" pour une maison de 100 mètres carrés, alors que "pour une même maison chauffée à l'électricité", le manque à gagner atteindrait "200 à 300 euros" avec la proposition gouvernementale.

Le ministre du Budget défavorable

Le gouvernement, en quête d'économies dans son budget, a donné un avis défavorable à ce rééquilibrage. "Nous préférons une augmentation de la TICFE (taxe sur l'électricité) avec un maintien de la baisse de la facture d'électricité à une hausse de la taxe sur le gaz, qui augmenterait de facto la facture de nos concitoyens", a lancé le ministre du Budget Laurent Saint-Martin, rappelant que le gouvernement s'est "engagé" à faire baisser les factures d'électricité de 9% au 1er février pour 80% des Français.

Cette baisse promise est en effet permise par le repli des prix de gros sur le marché de l'électricité, ce qui permettra au gouvernement de relever la taxe sur l'électricité sans que les factures augmentent.