Fiscalité : les entrepreneurs et les épargnants à nouveau dans le viseur

Les "Pigeons" sont à nouveau en alerte. Deux amendements au projet de loi de finances, adoptés vendredi 18 octobre, suscitent l'inquiétude des entrepreneurs français, qui craignent de voir leur régime fiscal attaqué. Les mesures du rapporteur PS de la Commission des finances, Christian Eckert, prévoient en effet de renforcer la taxation des plus-values de cessions d'entreprises.

Par ailleurs, les députés vont plancher, dès mardi, sur la loi de financement de la sécurité sociale. Cette fois, les victimes pourraient être les épargnants, qui risquent de voir bondir leurs prélèvements sociaux, avec effet rétroactif.

Francetv info vous explique ces nouvelles mesures fiscales.

Ce qui change pour les entrepreneurs

Les cessions d'entreprises davantage taxées. Lorsqu'un entrepreneur revend sa société, il réalise une plus-value. Cette somme devait initialement être taxée selon le barème de l'impôt sur le revenu, avec un abattement. Or, ce dernier est remis en cause par un des deux amendements déposés par Christian Eckert. Les créateurs d'entreprise en seront privés s'ils ont déjà bénéficié d'une autre réduction d'impôts, prévue dans la loi Madelin. Le second amendement, lui, concerne les entrepreneurs qui choisiront d'investir leur plus-value dans une nouvelle entreprise : ils ne bénéficieront pas du sursis d'impôt qui avait été annoncé en 2012 pour calmer les "Pigeons".

L'esprit d'entreprise découragé ? Ces deux amendements sont "clairement très néfastes", alerte Jean-David Chamboredon, instigateur du mouvement des "Pigeons", cité par Le Figaro. Pour lui, ces mesures vont nuire à l'investissement dans les projets entrepreneuriaux, "pourtant force motrice de l'économie". Les "plus-values seront tellement imposées que cela va décourager les investisseurs", ajoute Cédric Labeau, "business angel" proche des "Pigeons", interrogé par Les Echos. Il estime que "le plus grave, c'est surtout l'instabilité fiscale" et "la rétroactivité".

Ce qui change pour les épargnants

Un nouveau mode de calcul des prélèvements sociaux. Si vous possédez un plan d'épargne logement, un plan d'épargne en actions ou un contrat d'assurance-vie multisupports, gare à la facture. Le taux de prélèvements sociaux sur ces produits de placement devrait être uniformisé et s'élever à 15,5%. Jusqu'ici, les prélèvements étaient perçus à partir des taux de chaque année, 7% en moyenne, selon BFMTV. Cela correspond à une hausse de la fiscalité avec effet rétroactif, car un produit souscrit à l'époque où les taux étaient inférieurs se verra malgré tout appliquer ce nouveau taux. "Épargner reste considéré comme un luxe qui mérite d’être abondamment ponctionné au nom de la solidarité", analyse Le Figaro. 

Une mesure anticonstitutionnelle ? Le nouveau mode de calcul "pourrait être contesté devant les tribunaux", selon Les Echos. Voire devenir "une question constitutionnelle", suggère BFMTV. Le nœud de la question réside dans la dimension rétroactive, contraire à la visibilité en matière fiscale. L'examen du texte a commencé mardi, en fin d'après-midi, à l'Assemblée nationale. La mesure est censée rapporter 600 millions d'euros à la sécurité sociale.