Projet de loi spéciale : l'Assemblée nationale adopte le texte pour assurer la continuité du budget de l'Etat

Les députés présents ont approuvé à l'unanimité ce texte qui doit désormais être examiné mercredi par le Sénat pour être adopté définitivement.

franceinfo avec AFP

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Publié le 16/12/2024 19:04 Mis à jour le 16/12/2024 19:10

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L'Assemblée nationale, le 16 décembre 2024. (GEOFFROY VAN DER HASSELT / AFP)

C'est le texte qui va permettre à l'Etat de continuer à fonctionner en attendant qu'un budget 2025 soit adopté en bonne et due forme. L'Assemblée nationale adopté, lundi 16 décembre, le projet de loi spéciale autorisant l'exécutif à prélever l'impôt et à emprunter pour financer l'Etat et la Sécurité sociale. Les 481 députés présents dans l'hémicycle se sont prononcés à l'unanimité en faveur du texte. Son adoption ne faisait pas de doute, aucun camp politique n'ayant intérêt à enrayer la machine de l'Etat.

Une grande partie des députés souhaitait aussi que le texte permette d'indexer sur l'inflation le barème de l'impôt sur le revenu, afin d'éviter des hausses aux contribuables l'an prochain. Mais leurs amendements ont été déclarés irrecevables lundi par la présidente de l'Assemblée nationale, Yaël Braun-Pivet (Ensemble pour la République), qui les a jugés inconstitutionnels. Le texte doit désormais être examiné mercredi par le Sénat pour une adoption définitive.