L'Autorité de la concurrence inflige 1,7 milliard d'euros d'amende en 2020, le plus haut niveau de sanction de son histoire

En 2020, l'Autorité de la concurrence, chargée notamment de lutter contre les pratiques anticoncurrentielles, a infligé au total 1,7 milliard d'euros d'amende, selon son dernier rapport publié jeudi 8 juillet. C'est le plus haut niveau d'amendes depuis sa création en 2009.

Géant du numérique, labos, charcutiers, chirurgiens-dentistes sanctionnés

C'est le géant du numérique Apple qui a été le plus sanctionné avec l'amende record de 1,1 milliard d'euros d'amende. Parmi les autres affaires phares de cette année 2020, la condamnation en septembre des laboratoires Novartis, Roche et Genentech à hauteur de 444 millions d'euros pour "pratiques abusives", les laboratoires à qui l'on reproche d'avoir cherché à "préserver" les ventes d'un médicament traitant la dégénérescence maculaire (DLMA) au détriment d'un traitement concurrent moins cher. En juillet, 2020, 12 industriels de la charcuterie, le "cartel du jambon", ont été condamnés à payer 93 millions d'euros au total pour des ententes sur les prix. En novembre des instances professionnelles de chirurgiens-dentistes ont été sanctionnées à hauteur de 4 millions d'euros pour avoir orchestrer le boycott de certaines mutuelles de santé.

Plus de plafond aux sanctions

Ces hauts niveaux d'amendes pourraient être dépassés ces prochaines années grâce à un nouveau mode de calcul des sanctions, introduit par la loi du 3 décembre 2020 portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique et financière (dite loi DDADUE). Les sanctions ne sont plus soumises à un plafond en valeur absolue (jusqu’alors fixé à 3 millions d’euros) mais peuvent désormais atteindre jusqu’à 10 % de la somme des chiffres d’affaires des entreprises membres des organismes.