Mercosur : que peut changer le vote des députés français sur le futur accord avec l'UE ?

Un vote pour rien ? Les députés débattent, mardi 26 novembre, du futur traité de libre-échange entre l'Union européenne (UE) et le Mercosur (Brésil, Argentine, Paraguay, Uruguay, Bolivie). Le texte, négocié par la Commission européenne, est largement décrié en France par les organisations d'agriculteurs, qui ont organisé plusieurs journées de mobilisation ces dernières semaines. En réponse, les partis politiques affichent une rare unanimité sur le sujet, rejetant ce texte qui prévoit notamment d'abaisser les droits de douane sur un certain nombre d'importations.

Le débat, prévu à partir de 15 heures, est organisé en vertu de l'article 50-1 de la Constitution. Selon cet article, "le gouvernement peut, de sa propre initiative ou à la demande d'un groupe parlementaire (…), faire sur un sujet déterminé, une déclaration donnant lieu à débat et peut, s'il le décide, faire l'objet d'un vote sans engager sa responsabilité". Un vote sera organisé à la suite des échanges, mais il sera purement consultatif, et rien n'obligera le gouvernement à suivre l'avis des députés. Pourquoi, dès lors, avoir voulu organiser ce débat ?

D'abord parce qu'il était demandé par plusieurs groupes politiques siégeant dans l'hémicycle. "Il est légitime que l'Assemblée nationale puisse s'exprimer sur la question (…) parce que ça concerne l'ensemble des Français", a déclaré la porte-parole du gouvernement, Maud Bregeon, la semaine dernière sur TF1. "Il était inacceptable qu'un accord puisse s'appliquer sans que l'Assemblée ait une seule fois voté", a de son côté réagi la patronne des députés La France insoumise, Mathilde Panot, lors d'une conférence de presse.

La France isolée en Europe

Le résultat du vote risque cependant d'avoir peu d'impact. D'abord parce que le gouvernement refuse de trop s'avancer sur les conséquences d'un vote négatif. Le député LR Julien Dive a interpellé la ministre de l'Agriculture, Annie Genevard, lors de la séance de questions au gouvernement le 19 novembre. "Etes-vous prête à respecter ce vote et à engager un véritable bras de fer avec la Commission européenne pour défendre notre souveraineté alimentaire ?" Ce débat "sera fructueux et croyez bien que nous serons très, très mobilisés sur cette question", a éludé la ministre.

Un vote massif des députés contre l'accord UE-Mercosur pourrait tout de même permettre de donner du crédit à la France dans ses échanges avec la Commission européenne, qui veut boucler les négociations dans les prochains mois. En 2019, déjà, l'Assemblée avait voté une résolution demandant au gouvernement de se prononcer contre l'accord, rapportait LCP à l'époque. Paris avait ensuite pesé sur les négociations en cours, sans parvenir à les arrêter.

Aux yeux de nos voisins européens, le débat organisé à l'Assemblée nationale apparaît surtout comme une question de politique nationale. Le gouvernement de Michel Barnier est relativement isolé dans son opposition frontale au futur accord au sein de l'UE et est dans l'incapacité de constituer une minorité de blocage au sein des Etats membres. Ainsi, si l'exécutif européen décide de scinder l'accord en deux, la partie commerciale pourra être simplement adoptée à la majorité qualifiée (c'est-à-dire 15 pays représentant 65% des habitants de l'UE) par le Conseil européen. Le texte sera ensuite examiné par les députés européens. S'ils donnent leur aval, l'accord s'appliquera alors dans toute l'UE, la politique douanière ne relevant pas des Etats membres.