Concurrence déloyale : près de 2 500 taxis français déboutés dans un procès contre Uber

Uber gagne une manche de sa bataille contre les taxis français. Des chauffeurs et associations qui attaquaient le géant américain des VTC pour concurrence déloyale ont été déboutés, jeudi 21 décembre, par le tribunal de commerce de Paris.

Depuis son implantation en France il y a plus de dix ans, l'entreprise a été visée par de nombreuses procédures judiciaires, mais celle-ci était inédite par le nombre de taxis concernés – 2 480 chauffeurs et neuf associations – ainsi que par le montant des indemnisations réclamées, environ 455 millions d'euros, pour le seul préjudice économique.

Cette fois-ci, les taxis avaient assigné Uber en se fondant sur une décision de la Cour de cassation en mars 2020. Celle-ci avait jugé que le statut d'indépendant d'un ancien chauffeur de la plateforme était "fictif" et qu'il devait être considéré comme un salarié. Le tribunal de commerce les a déboutés de toutes leurs demandes et estimé qu'Uber n'avait commis "aucun acte de concurrence déloyale", selon des extraits de la décision communiqués par le géant américain.

Uber invite les taxis à s'incrire sur son service

Pour Cédric Dubucq, un des avocats des taxis, cette décision est "scandaleuse d'un point de vue juridique" et "extrêmement mal motivée". Elle "ne répond pas à l'ensemble des arguments soulevés par les taxis", a-t-il déclaré à l'AFP. L'avocat compte faire appel.

Pour la porte-parole d'Uber, cette décision du tribunal de commerce "va continuer à apaiser les relations entre les taxis et Uber, qui ont très positivement évolué ces dernières années". Alors que plus de 2 500 taxis utilisent déjà l'application d'Uber pour leurs courses, la plateforme a appelé jeudi l'ensemble du secteur à "laisser de côté les intérêts particuliers" et se "mobiliser" pour "répondre aux enjeux de transport, notamment dans le cadre des Jeux olympiques et paralympiques 2024".