Contre "la défiance, la complexité et les corporatismes", Macron esquisse son projet de loi

Un texte pour "lever les blocages" et "créer de l'activité" : le ministre de l'Economie, Emmanuel Macron, a dévoilé, mercredi 15 octobre, les grandes lignes de son projet de loi "pour l'activité et l'égalité des chances économiques". Le ministre de l'Economie a expliqué vouloir s'attaquer aux "trois maladies" de la France : "la défiance, la complexité et les corporatismes".

Libéralisation du transport par autocar, assouplissement du travail dominical et simplification des conditions d'installation des professions juridiques font partie des propositions phares du projet, qui ne sera finalisé qu'à la fin de l'année. Francetv info fait le point sur ces annonces. 

Développer le transport par autocar

Jusque-là, le secteur était soumis à un régime d'autorisation spécifique, qualifié de "drastique" par Bercy. Ces contraintes réglementaires font que ce mode de déplacement est très peu développé en France et se borne, pour l'essentiel, aux liaisons internationales, explique Le Monde. 

Le gouvernement veut "libérer" le secteur en permettant d'ouvrir partout des lignes d'autocar, sans autorisation préalable. Le secteur est pour le moment dominé par deux acteurs : Eurolines et ID Bus. L'ouvrir à la concurrence pourrait créer au moins 10 000 emplois dans les années à venir, selon les chiffres du gouvernement.  En France, seulement 110 000 personnes ont utilisé un bus longue distance en 2013 et le gouvernement vise, à terme, quelque 5 millions de passagers annuels.

Elargir les dérogations au travail dominical

Le gouvernement veut élargir les dérogations à la règle du repos dominical. Les maires auront la possibilité de délivrer des autorisations d’ouverture sur douze dimanches dans l’année, contre cinq jusque-là. 

Avec cette réforme, le ministre de l'Economie veut mettre l'accent sur "les zones touristiques à fort potentiel économique". Dans ces localités, délimitées par le préfet, les commerces seront autorisés à ouvrir le dimanche. Les salariés employés dans ces périmètres doivent être volontaires et recevoir une "compensation importante". Le salaire devrait être doublé dans les établissements de plus de onze personnes, explique Le Monde, qui a eu accès au projet. 

Le "travail en soirée" pourra aussi être autorisé, "sur décision de l’Etat", dans les "zones à haut potentiel économique" et moyennant des majorations de salaires.

Simplifier les conditions d'installation des professions juridiques

Le texte évoque la simplification des conditions d'installation de plusieurs professions, notamment les notaires, les huissiers, les avocats, les mandataires de justice et les greffiers des tribunaux de commerce. Le gouvernement veut "simplifier" les démarches pour s'installer et permettre aux nouveaux diplômés de lancer leur propre activité. 

Emmanuel Macron espère ainsi favoriser la concurrence et faire baisser les tarifs des actes juridiques "de la vie courante et de la plupart des transactions immobilières". 

Revoir les règles d'installation des pharmacies

Le gouvernement souhaite aussi simplifier les règles d'installation des pharmacies. Ces règles passeraient de douze à deux, selon les informations du Monde. Une "distance minimale" entre les officines devrait être imposée. L'exécutif entend aussi ouvrir le capital des pharmacies "entre professionnels" dans le but de favoriser leur regroupement et donc de baisser les prix des médicaments. Surtout, le gouvernement veut développer la vente de médicaments sur internet. 

Les dentistes sont aussi concernés. Le texte cherche à promouvoir la "transparence des coûts" sur les prothèses dentaires, jugés trop opaque.