Le gouvernement annonce "un contrôle administratif unique" sur les exploitations agricoles

Une main tendue aux agriculteurs. Le gouvernement va mettre en place "un contrôle administratif unique sous l'autorité du préfet" pour les exploitations agricoles, a annoncé, jeudi 31 octobre, la ministre de l'Agriculture, Annie Genevard. Le préfet aura "un rôle de coordination, qui a pour objectif de limiter la pression du contrôle sur place à une seule visite par an et par exploitation", a-t-elle déclaré lors d'un déplacement en Essonne.

"Enfin !", a réagi dans un communiqué le président de la FNSEA, syndicat agricole majoritaire. "Attendue depuis de longs mois, cette mesure de simplification va soulager une partie de la pression administrative qui pèse sur les exploitations déjà en grande souffrance", assure-t-il. Lors de la crise agricole qui a secoué le pays, en janvier, les agriculteurs plaidaient pour un allègement des contrôles.

"C'est un bon début, ça va dans le bon sens. C'est une mesure concrète", a réagi sur franceinfo Thierry Coué, secrétaire général adjoint de la FNSEA. Mais pour le moment, la mesure présentée "n'est qu'une annonce. Il faut, derrière, dérouler ce que sera le contrôle unique et comment il sera fait sur les exploitations", alerte-t-il. Ce contrôle administratif unique doit être "sur un point précis", préconise Thierry Coué. "Évidemment que l'on peut avoir d'autres contrôles. Et de toute façon des contrôles aléatoires sont possibles quand même. Mais le principe du mono contrôle est quand même intéressant." 

Les contrôles liés à la sécheresse, une exception

Les agriculteurs ne doivent pas s'attendre à ne recevoir qu'une visite par an pour autant, pointe une source dans une administration à franceinfo. "Ne sont pas concernés par cette mesure les contrôles judiciaires des agents de l'Office français de la biodiversité (OFB), ceux liés à l'inspection du travail, les contrôles commerciaux…" 

Autre exception : les territoires concernés par des arrêtés sécheresse. "Dans ce cas, les agents de l'OFB pourront continuer les contrôles pour s'assurer que la réglementation est bien appliquée par exemple", détaille la même source, quand bien même un agriculteur aurait déjà été contrôlé plus tôt dans l'année.