CET, CFE et CVAE : tout sur la contribution économique territoriale

Cette contribution économique territoriale, autrement appelée CET remplace la taxe professionnelle. L'intérêt était donc de ne pas trop taxer les entreprises, tout en préservant les fonds nécessaires aux collectivités territoriales. De cette façon, elle est composée de deux parties complémentaires, à savoir la CFE et la CVAE, nettement plus appropriées.

La contribution foncière des entreprises au service des communes

La CFE vise désormais à financer les différents besoins de la commune correspondante à laquelle l'entreprise est rattachée. L'avantage réside dans le fait que son taux est voté et qu'il est possible d'installer son entreprise dans une ville moins chère. Le calcul de la CFE est plus souple que l'ancien système car il ne s'attache qu'à la valeur foncière des biens à l'exception du mobilier et du matériel. Cette CFE est donc moins lourde pour les entreprises mais permet toujours de trouver des budgets servant aux collectivités locales, ce qui correspond alors à la formule idéale pour les deux parties.

La contribution sur la valeur ajoutée partagée entre différents organismes

La CVAE vient donc compléter la CFE pour créer ensemble la CET mais son utilisation est différente car un quart va aux communes, un quart aux régions et la moitié aux départements afin de permettre à chaque collectivité de bénéficier de ressources essentielles. La CVAE est calculée à partir du chiffre d'affaires de chaque entreprise et s'avère donc variable de l'une à l'autre. Ce nouveau mode de calcul paraît donc avantageux pour les entreprises mais les collectivités territoriales avouent souffrir de contributions dont elles ne peuvent fixer le taux. En effet, le gouvernement est obligé de trouver des fonds supplémentaires.